Visites domiciliaires: "Si une telle loi avait été appliquée avant 2000, je ne serais plus ici"

Le projet de loi sur les visites domiciliaires a fait débat depuis plusieurs jours. Le plateau d'A Votre Avis n'a pas dérogé à la règle. Sans la N-VA, Georges-Louis Bouchez, délégué général du MR, était seul pour défendre la position du gouvernement. 

Le débat a commencé par un invité surprise, qui s'est lui-même proposé à l'équipe, comme l'explique Sacha Daout en lui accordant la parole. Philippe Lawson, aujourd'hui journaliste à L'Echo, est arrivé en 1993 du Togo, pays qui vit sous une dictature. Après un certain temps, il s'est retrouvé dans une situation irrégulière: il était sans papiers. À l'époque, il a donc été hébergé par des citoyens belges, comme d'autres le font aujourd'hui pour les réfugiés actuels. Selon lui, si ce projet de loi concernant les visites domiciliaires avait existé auparavant, cela aurait pu avoir de graves conséquences pour lui: "J'ai décidé de venir pour témoigner, parce que je vis ça comme journaliste jusqu'ici, mais ce que je lis et entend à ce propos me travaille.  Quand j'entends certains dire que les réfugiés sont une charge pour la sécurité sociale, je me demande si aujourd'hui on peut dire que je suis une charge. Je ne suis pas là pour critiquer, mais ça m'interpelle. En tout cas, si une telle loi avait été appliquée avant les années 2000, je ne serais probablement plus ici."

Le texte ne sera pas rejeté

Georges-Louis Bouchez, seul représentant du gouvernement, comprend l'émotion, mais explicite le contenu du texte: "Le projet de loi ne concernera que les sans-papiers qui ont reçu un ordre de quitter le territoire, et pour lesquels on a mis en place toute une série de procédure, soit pour un retour volontaire, soit pour les accompagner dans un retour dans leur pays d'origine, et qui ne donnent pas suite. Ça arrive seulement au terme de plusieurs mois de procédure." Il invite par ailleurs ses contradicteurs à aider le gouvernement à trouver d'autres solutions s'ils ne sont pas d'accord. Il précise également que cette loi est la transposition d'une directive européenne de 2008 et a pour but de donner simplement les moyens de faire respecter les ordres de quitter le territoire. 

Pour défendre son gouvernement, Georges-Louis Bouchez donne d'ailleurs des chiffres à propos des visas humanitaires : selon lui, il y a eu, en 2017, huit fois plus de visas humanitaires qui ont été octroyés sous Théo Francken, qu'en 2012 sous le gouvernement Di Rupo.

Quelles que soient les suites du dossier, le délégué général du MR explique qu'il y aura bien une analyse technique du dossier pour apporter éventuellement des apaisements, mais il n'est pas question de rejeter ce texte. Il ajoute qu'une modification a déjà été faite, après l'avis du Conseil d'Etat et, surtout, que la Commission de la vie privée, a donné un avis favorable au projet de loi.

Une loi symbole, destinée à faire peur?

Pour Patrick Dupriez, co-président d'Ecolo, c'est tout bonnement une loi symbole, destinée à faire peur, aux personnes qui seraient concernées, mais à tout le monde au final, en "assimilant les réfugiés, les sans-papiers... à des criminels". Il réagit aux chiffres donnés par Sacha Daout, qui montrent que les visites domiciliaires sont déjà une réalité: il y en a eu 2000 en 2016. Parmi celles-ci, les citoyens ont gardé portes closes dans 127 cas. C'est donc, pour le co-président d'Ecolo, une loi de communication, exagérée et inutile. Ce qui l'inquiète davantage, c'est le danger pour les libertés fondamentales des citoyens belges: "La Constitution dit clairement que le domicile est privé. Et pour pouvoir faire une perquisition, il faut qu'un juge d'instruction le décide après instruction à charge et à décharge, parce qu'il y a une infraction pénale possible. Ici, on n'a rien de tout ça. Le juge d'instruction serait finalement chargé de mettre un tampon sur une décision administrative, pour quelque chose qui n'est pas un crime", accuse Patrick Dupriez. 

Patrick Dupriez: "C'est une crise politique positive"

Patrick Dupriez se réjouit de la "crise politique" qui a éclaté au sujet de ce projet de loi. C'est en effet, selon lui, la preuve qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans cette loi, si des membres de la majorité commencent à s'y opposer: "C'est tellement grave qu'il y a un vrai malaise au sein du MR, où certains libéraux qui sont encore fort attachés à ces libertés fondamentales se rebellent. À tel point qu'aujourd'hui, et c'est une bonne nouvelle, la commission de l'Intérieur du parlement fédéral a été reportée pour pouvoir approfondir et rediscuter de la question. C'est une première qui est positive du point de vue démocratique puisque le débat se réouvre, et j'espère que ça nous indique que ce projet ne passera. Il y a clairement une crise politique, fondée sur quelque chose de positif, c'est-à-dire une rébellion sur base de valeurs, de la part de gens qui n'acceptent pas qu'on aille aussi loin dans les atteintes à propos de nos droits fondamentaux.

Geneviève Lannoy, citoyenne qui accueille des réfugiés chez elle, tient elle aussi à interpeller Georges-Louis Bouchez, qui parle à son homologue d'Ecolo "d'apporter des solutions". Geneviève Lannoy se demande : "Si la solution est de faire des intrusions chez des privés, tout ça pour ne pas avoir, au bout du compte, de véritables solutions à ce qui se passe, si ce n'est qu'on a semé la terreur, qu'on a réussi à mettre dans des situations inconfortables des gens qui sont justes dans un mouvement solidaire, quel choix de société faites-vous?" Pour elle, c'est un choix très grave. Le gouvernement fait, selon elle, un choix extrêmement sévère pour mettre dans l'embarras et dans la peur ceux qui hébergent. "Et ça marche. Parce que les gens qui accueillent des réfugiés ont peur", s'inquiète-t-elle. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK