À Votre Avis : Delphine Boël peut porter le titre de princesse de Belgique

À Votre Avis : Delphine Boël peut porter le titre de princesse de Belgique
À Votre Avis : Delphine Boël peut porter le titre de princesse de Belgique - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Les tests ADN ont parlé : Delphine Boël est bien la fille légitime du Roi Albert II. Ce lundi 27 janvier, un communiqué des avocats du souverain nous apprenait la nouvelle. Le document expliquait notamment que le Roi avait "pris connaissance des résultats du prélèvement ADN auquel Il s’est prêté à la demande la Cour d'appel de Bruxelles."

La lumière sur cette affaire est donc faite, sept ans après que Delphine Boël ait entamé les premières démarches. Toutefois quelques zones d’ombre que nous avons tenté d’éclaircir ce mercredi 30 janvier subsistaient encore.

Nous nous demandions entre autres si, oui ou non, Delphine Boël pouvait prétendre au titre de princesse de Belgique. Théoriquement, c’est un grand oui pour Zoé Vrolix, assistante en droit constitutionnel à l’ULG : "C’est une autre question qui est réglée par un arrêté royal du 12 novembre 2015. L’article 2 de cet arrêté dit explicitement que les enfants de Sa Majesté le Roi Albert II portent le titre de prince et princesse. Donc, à lire textuellement le texte, Delphine aurait droit également à porter le titre de princesse". Elle ajoute ensuite : "Maintenant, est-ce qu’une fille illégitime porterait ce titre-là, telle est la question. En tout cas, c’est un arrêté de 2015, il a été pris à un moment où l’affaire existait déjà et il n’y a aucune réserve".

Restait également la question de l’héritage. Pour l’experte en droit constitutionnel, Delphine Boël a bel et bien le droit de recevoir une partie de la fortune de l’ancien souverain : "L’héritage est une question privée, c’est du droit successoral. La loi successorale s’applique à tout Belge sans aucune exception pour la famille royale. Donc oui, elle a droit à son héritage."

Pour Yves-Henri Leleu, l’avocat de Delphine Boël, ces deux questions ne sont pas à l’ordre du jour : "Elles ne sont pas encore établies. Il faut bien se dire que dans le communiqué, il y a une reconnaissance du fait biologique et uniquement de cela. Il n’y a aucune reconnaissance juridique. La procédure continue, il peut se passer deux choses. Soit le roi Albert II reconnaît volontairement à Laeken sa fille biologique, soit il ne le fait pas et nous devrons encore attendre quelques mois avant d’avoir une décision de justice. L’audience est prévue en juin et l’arrêt en juillet", affirme-t-il avant d’ajouter : "Quant au titre de princesse, à nouveau ça relève du choix de Mme. Boël de se prévaloir ou non de droit à cet égard. Et l’héritage, là évidemment il n’y a aucune contestation ni discussion à avoir. Le jour où sa filiation sera établie, dans quelques mois au maximum si rien ne se passe avant et si Albert II décède, forcément elle sera héritière comme les autres."

Pourquoi, enfin, le roi Albert II n’a-t-il pas reconnu sa fille plus tôt ? Pour Alain Berenboom, l’avocat de l’ancien souverain, il ne le pouvait tout simplement pas : "Je pense que le roi a montré un sens des responsabilités que je salue, parce qu’il ne pouvait pas reconnaître Delphine Boël jusqu’au 13 décembre 2019. Le 13 décembre 2019, la Cour de cassation a en effet confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui a déclaré que Jacques Boël n’était plus le père légal de Delphine. Le test ADN est donc tombé lundi. Ce n’est qu’à ce moment-là que le roi Albert II pouvait reconnaître Delphine Boël. Il ne pouvait pas le faire il y a cinq ans, dix ans…"

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