500 euros défiscalisés par mois: la Chambre donne son feu vert

Un  compromis forgé par le Premier ministre Charles Michel.
Un compromis forgé par le Premier ministre Charles Michel. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La Chambre a approuvé jeudi après quelques heures de débat, et une suspension de séance pour cause de majorité en nombre insuffisant, le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés. Sans surprise, le vote a été acquis majorité contre opposition.

Cette mesure permettra à des travailleurs salariés, indépendants, pensionnés ou demandeurs d'emploi d'effectuer des "activités utiles pour la société", soit de particulier à particulier, soit au service d'une ASBL. Ils pourront également générer des revenus en contribuant, via une plate-forme agréée, à l'économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Ces prestations pourront atteindre 500 euros par mois exonérés d'impôts et de cotisations sociales.

Ce texte est l'une des pièces maîtresses de l'accord de l'été conclu l'an passé. Il a connu un parcours parlementaire agité, marqué par un conflit d'intérêts et un retour au Conseil d'État.

Une demande de l'Open Vld

Ce compromis forgé par le Premier ministre Charles Michel a permis à la fois une réforme de l'impôt des sociétés, chère à la N-VA, une taxation des comptes-titres, obtenue par le CD&V en échange de l'impossible taxation des plus-values, et "les 500 euros" voulus par l'Open Vld. Tardant à être traduites en textes de loi, les mesures n'ont gagné que tardivement le parlement à la fin 2017 et l'opposition s'est braquée quand elle a été conviée à voter une masse de projets et propositions en un temps record. La machine parlementaire s'est enrayée et la mesure sur les 500 euros en a fait les frais.

La crainte d'une concurrence déloyale

La mesure suscite une levée de boucliers de toute part. Dans une rare unanimité, les syndicats et le patronat ont dit leurs craintes d'une concurrence déloyale et d'une dérégulation de l'économie classique. Le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) n'a pas mâché ses mots, menaçant même de représailles électorales, tandis que l'Unizo a annoncé un recours devant la Cour constitutionnelle. Le secteur non-marchand s'est également dit inquiet. Après que la Fédération Wallonie-Bruxelles eut relayé ses griefs, c'est finalement le parlement francophone bruxellois (Cocof) qui, pour des raisons d'arithmétique politique, a déclenché une motion en conflit d'intérêts gelant pour plusieurs mois la proposition de loi. La concertation qui en a découlé n'a pas abouti à une solution: le gouvernement fédéral a maintenu son projet.

Un parcours compliqué

Le texte est venu une première fois en séance plénière le 7 juin mais l'opposition a réclamé l'avis du Conseil d'Etat sur des amendements. Celui-ci a été rendu. Plus rien ne devrait donc faire obstacle au vote jeudi. La saga connaîtra toutefois un dernier épisode dans quelques semaines. Une loi réparatrice sera déposée sous peu pour régler un problème de date d'entrée en vigueur, retirer l'encadrement des mouvements de jeunesse des activités donnant droit aux 500 euros défiscalisés et relever le plafond pour les moniteurs sportifs jusqu'à 1000 euros (sans dépasser le plafond annuel de 6000 euros). 

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