4500 lettres envoyées par erreur par le fisc

"Madame, Monsieur, au 14/09/2015, nous n'avons pas encore reçu votre déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014). La date limite de rentrée dans les délais était le 30/06/2015. Vous faites partie d'une minorité car 94% de Belges remettent en effet leur déclaration dans les délais..." Une lettre de rappel de l'administration fiscale. Avec la liste des moyens de se mettre en ordre et la menace, sinon, de sanctions. De quoi ébranler un contribuable honnête. Car dans bon nombre de cas la lettre a été expédiée... par erreur. 

Aujourd'hui, l'administration fiscale l'admet mais dans le même temps elle relativise puisqu'au total, elle a envoyé 172 409 lettres de rappel après avoir opéré une série de coups de sonde, de "contrôles qualité en interne".

Selon ses propres calculs, seuls quelques 4500 contribuables l'auraient reçue VRAIMENT alors qu'ils n'auraient pas dû, 3600 faisant appel à un comptable et pour lesquels le délai n'est pas écoulé, et 900 autres contribuables ayant parfaitement rentré leur déclaration papier dans les délais ou... quasi. 

Florence Angelici porte-parole de l'administration fiscale précise : "Dans bon nombre de cas, le contribuable n'a rien à faire, les envois se sont simplement croisés. Il n'y aura donc aucune conséquence. Il y a aussi quelques milliers de contribuables qui ont recours à des mandataires, des experts fiscalistes ou comptables, la lettre ne les concerne donc pas non plus". 

Des déclarations disparues... En tout cas non envoyées

Parmi les contribuables ayant reçu le courrier de rappel du fisc, il y a aussi ceux qui ont choisi de faire appel à "tax on web" et le service d'encodage en ligne de sa déclaration d'impôt; dans pas mal de cas, des déclarations ont été "sauvegardées" mais au final "pas envoyées" : mieux vaut bien vérifier. Certaines pourraient être "repêchées" avec la date de l'encodage et sans tenir compte du délai expiré.

Mais il y a plus étonnant, plus surprenant encore ! L'administration admet ainsi que dans 1622 autre cas, les enquêtes en interne continuent. En cause, des déclarations remplies cette fois avec l'aide de fonctionnaires (de l'administration fiscale, au siège central ou dans des bureaux locaux d'information où des permanences avaient été organisées courant mai et juin), des déclarations qui ne sont jamais arrivées jusqu'aux différents centres de scanning du fisc, la voie normale pour l'encodage.

Florence Angelici concède : "Il y a eu là apparemment quelque part un petit blocage... Nous sommes en train d'investiguer. Ces personnes sont passées par un fonctionnaire mais nous sommes en train de voir pourquoi ces déclarations ne nous ont pas été envoyées de façon effective. On regarde si c'était exprès parce que la déclaration était incomplète, que les personnes ne sont pas venues avec toutes les pièces. Ou bien si c'est autre chose et qu'il ne faut pas rectifier chez nous." 

Dernière information, pour rappel donc : si vous avez recours aux services d'un expert comptable, vous avez encore jusqu'au 29 octobre dernier délai pour introduire votre déclaration... En toute légalité.

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