25 000 personnes régularisées depuis l'accord sur les sans-papiers

Manifestation organisée par l'association Sans-Papiers Belgique contre les critères de régularisation en avril 2011 à Bruxelles
Manifestation organisée par l'association Sans-Papiers Belgique contre les critères de régularisation en avril 2011 à Bruxelles - © BELGA PHOTO JULIEN WARNAND

Le 19 juillet 2009, le gouvernement Van Rompuy parvenait à un accord sur l'opération de régularisation des sans-papiers après des mois de blocage entre les partis. Entre-temps, cette instruction a été annulée par le conseil d'Etat. Mais des milliers de personne ont malgré tout été régularisées.

L’instruction de 2009 prévoyait de nouvelles règles en matière de régularisation. D’après les chiffres de l’Office des étrangers, près de 25 000 personnes ont été régularisées suite à cette opération.

Cela a été le cas pour Oumar Diakaby, originaire de Guinée. Oumar a fait ses études à l’ULB. Sans papier, malgré un diplôme d’ingénieur, il lui était impossible de trouver un emploi. Il témoigne : "Le jour où j'ai eu mon permis de séjour, c'était évidemment un ouf de soulagement, tout ça pour ce petit papier-là mais au fond, ce petit papier-là, c'est vraiment indispensable pour pouvoir mener une vie active, une vie de décence, une vie de dignité".

Le nombre de régularisations a augmenté de manière significative en 2009 et 2010, et ce sera encore sans doute le cas en 2011. Les organisations de défense de sans papier s'en réjouissent.

Des critères de régularisation flous

Le forum asile et migration est également satisfait de cette opération, particulièrement grâce à la bonne collaboration entre les autorités et la société civile. En revanche, un problème de taille inquiète le forum, en ce qui concerne les critères pour la régularisation : ils ne sont pas clairs du tout.

Depuis l’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat, une insécurité juridique demeure, comme en témoigne Coralie Hublau, juriste au Forum asile et migration : "Effectivement en décembre 2009, l'instruction comportant les critères a été annulée, on se retrouve donc dans la situation précédente. On n'a plus dans un texte de critères clairs de régularisation et ça mène évidemment à une grande insécurité juridique pour les personnes, puisque l'application de ces critères ne tient qu'au seul pouvoir du Secrétaire d'Etat et de l'Office des étrangers. C'est la principale recommandation qu'on a depuis des années et c'est que ces critères de régularisation, soient clairs et soient inscrits dans un texte de loi".

La loi de 1980 prévoit en effet que les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier d'un titre de séjour dans des circonstances exceptionnelles. Les associations de défense de sans-papiers demandent de définir ces circonstances exceptionnelles dans une loi.

Des discussions sur l’élaboration d’une telle loi étaient en cours juste avant la chute du gouvernement. Il est désormais impossible de s’accorder sur ces critères en affaires courantes.

J.D. avec Baptiste Hupin

 

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