Zakia Khattabi recalée à la Cour constitutionnelle, Ecolo pourrait représenter sa candidature

Zakia Khattabi ...
Zakia Khattabi ... - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les sénateurs devaient se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle. Et le moins que l’on puisse dire c’est que cela n’a pas été simple. Un premier vote négatif vers 11 heures, une longue suspension, la convocation d’un Bureau en urgence réunissant les différents groupes. Avant un deuxième tour de scrutin. Résultats : Zakia Khattabi a eu 38 votes en sa faveur, il lui en fallait 40 pour obtenir la majorité des deux tiers (il y a eu 20 votes nuls ou blancs et 2 votes pour l’autre candidat Ecolo, présenté pour des raisons formelles). Elle ne sera pas juge à la Cour constitutionnelle.

Un premier vote négatif

Lors du premier vote, les sénateurs favorable à la candidature de l’ex coprésidente d’Ecolo n'étaient pas en nombre suffisant. Zakia Khattabi devait obtenir la majorité des deux tiers. Sur 59 votants, elle a finalement reçu 21 votes blancs ou nuls et 37 favorables, alors qu’il en fallait 40 (soit une majorité des deux tiers des votes exprimés).

Si le vote s’est fait à bulletin secret et que lors des débats les partis n’ont pas justifié leur choix, le Vlaams Belang et la N-VA n’ont pas caché leur opposition à cette désignation. Pour Karl Vanlouwe (N-VA), il y avait un problème d'objectivité: "On sait très bien que madame Khattabi est quelqu'un de très activiste, pour des frontières ouvertes. Comme juge à la cour constitutionnelle, on juge aussi des affaires étrangères. Pour nous c'est un problème. Et puis on sait aussi que madame Khattabi a des problèmes avec mon parti."  

L’attitude des libéraux restait floue peu avant le début de la séance, le MR pointant notamment le fait que Zakia Khattabi n’est pas juriste de formation. Pour être juge à la Cour constitutionnelle, il faut soit un diplôme en droit, soit avoir été parlementaire pendant au moins 5 ans, ce qui est le cas de Zakia Khattabi. Sans certitude vu le caractère secret du vote, il semble que le MR a voté en faveur de la députée, mais que l’Open VLD se soit abstenu. Cela dit, après la séance, beaucoup (trop vu le résultat) de sénateurs se défendaient d’avoir émis un vote défavorable.

Un dossier délicat dès le départ

Voilà une décision finale qui intervient après des discussions mouvementées et pas mal de tensions. Le 13 décembre dernier, les sénateurs avaient décidé de reporter le vote sur la candidature de Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle. Pour la présidente du Sénat, Sabine Laruelle (MR), le contexte n’était en effet pas favorable à un vote en toute sérénité, la N-VA ayant mené une campagne contre l’Ecolo sur les réseaux sociaux. Il s’agissait aussi de ne crisper personne en pleine négociation pour la formation d’un gouvernement fédéral.

Par communiqué de presse, Ecolo a réagi. Le parti dénonce une instrumentalisation : "Les écologistes regrettent amèrement le vote intervenu au Sénat. La Cour constitutionnelle joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Elle ne peut être instrumentalisée comme elle l’a été par certains qui, ce matin, prennent le risque d’un très dangereux précédent. Nous estimons et continuons d’estimer que Zakia Khattabi a toutes les qualités requises pour exercer cette mission."

Si des discussions doivent encore avoir lieu, Ecolo n’exclut pas de représenter la candidature de Zakia Khattabi. Pour la sénatrice Hélène Ryckmans, Zakia Khattabi a toutes les qualités nécessaires : "C’est une personne attachée aux valeurs de la démocratie, qui jouera un rôle important et utile. Elle a son expérience de parlementaire qui fait d’elle une personne qui peut apporter quelque chose d’intéressant à nos institutions."

Notre collègue de la VRT Pieterjan De Smedt a capté la réaction de Georges-Louis Bouchez à la sortie du vote et diffusé celle-ci sur Twitter.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK