Une Cour, la particratie et madame Khattabi

 

Chronique d’un échec annoncé ou comment la classe politique belge offre ce que la particratie a de moins glorieux. On évitera de dire minable simplement parce qu’il y a quelques enseignements à tirer de l’"affaire Khattabi". D’ailleurs dès avant le vote au Sénat, la principale intéressée en avait tiré les conclusions, avec élégance.

Mal emmanché depuis le début

La Cour Constitutionnelle n’existe que depuis 1980 (sous le nom de Cour d’Arbitrage) et constitue la clé de voûte du système institutionnel, chapeautant en quelque sorte les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). La Cour doit à cette singularité, sa composition mixte entre juristes et ex-parlementaires. Il fallait éviter un " gouvernement des juges " au-dessus de toutes les parties.

Il est à noter que tous les membres de cette institution sont désignés par les représentants des citoyens, les députés et les sénateurs. Y compris les juges issus du monde du droit (on y retrouve ainsi d’anciens chefs de cabinet ministériel, par ailleurs éminents juristes). En Belgique, chacun se voit rapidement attribuer une étiquette politique. La particratie n’est jamais loin.

Généralement, les ex-parlementaires appelés à siéger font consensus parmi leurs pairs, la majorité des deux tiers servant de garde-fou. Ainsi, en 2007, le CD&V avait retiré la candidature de l’une des siennes, estimée trop proche de milieux anti-avortement. L’affaire avait à peine été médiatisée.

Ici, Ecolo a en quelque sorte rompu avec le consensus habituel, brèche dans laquelle se sont engouffrés Vlaams Belang et N-VA, en menant une campagne haineuse et mensongère à l’égard de Zakia Khattabi, qui si elle dispose de toutes les qualités requises, rompt avec la " tradition " de caser à la Cour Constitutionnelles des parlementaires au parcours discret.

En poussant sa présidente tout juste sortie de charge après une campagne électorale tendue, Ecolo prenait là un risque politique mais légitime.

Fâché avec l’arithmétique

Comme lors de la tentative manquée d’une majorité coquelicot (qui était de facto minoritaire au Parlement de Wallonie), les Verts ont oublié la réalité triviale des rapports de force arithmétiques. L’animosité entretenue du MR a fait le reste.

Une première tentative avait avorté en décembre. En janvier, la candidature de Zakia Khattabi n’avait recueilli que 38 voix sur 60 (40 requises) alors que les 7 sénateurs MR s’étaient rangés (la mort dans l’âme) à la candidature verte. Le bloc nationaliste pesant 16 voix, une sénatrice VLD ayant émis son opposition, le problème se trouve donc bien ailleurs, même si le vote est secret.

Cette fois, la candidature Khattabi n’a recueilli que 28 voix. Si le soutien du MR était nécessaire, il n’était cependant pas suffisant. Mais en suivant la voie tracée par les nationalistes flamands et en annonçant une consigne de vote alors que le vote est secret, les libéraux francophones ont consacré une certaine rupture. La " particratisation " extrême de cette nomination peut déstabiliser l’organisme suprême de notre système institutionnel.

Il ne faut pas se leurrer : toutes les nominations à la Cour Constitutionnelle passent par les partis, y compris celles des juges " non-politiques ".

Enfin, cette passe d’armes isole sans doute un peu plus le MR sauce Bouchez et singulièrement en région bruxelloise où il était déjà en perte de vitesse, face notamment aux Verts de… Zakia Khattabi !

Dans le système proportionnel belge, on ne peut se fâcher durablement avec tout le monde sous peine de rester aux marches du pouvoir. Les mentors de l’actuel président bleu, Didier Reynders et Charles Michel, s’en sont parfois mordu les doigts…

 

@PhWalkowiak

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