Réglementer le tabac: le Parlement européen face à un enjeu de santé majeur

Un pas de plus vers la fin du tabac? Un débat de santé publique à l'issue incertaine
2 images
Un pas de plus vers la fin du tabac? Un débat de santé publique à l'issue incertaine - © Tous droits réservés

Douze ans après la directive de 2001 qui a mis hors la loi les cigarettes dites légères et prévoyait des avertissements sanitaires, l'Union européenne revise la directive sur le produits du tabac. Emballage, composition, traçabilité, taille, tout doit être revu, en intégrant les nouveautés comme la cigarette électronique. Avec un objectif : décourager les jeunes de commencer. Car fumer tue : 700 000 Européens par an et arrêter n'est pas facile.

En 2001, les termes "light", "mild", "léger", "faible teneur en goudrons" ont été interdits sur les cigarettes. La directive limitait aussi les quantités de goudron, nicotine et CO, et obligeait à inclure une liste d'ingrédients et des avertissements sanitaires

Cette directive fait l'objet d'une révision. Un processus entamé il y a 5 ans et qui aurait dû aboutir cette année.

Les Etats ont sans doute été poussés par la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) qu’ils ont signée et qui est rentrée en vigueur en 2005 : celle-ci prévoyait déjà la taille minimale des avertissements et un contenu minimal (20) par paquet par exemple. La convention règle aussi les contacts entre cigarettiers et responsables politiques.

La présidence irlandaise a aussi fait de cette directive une priorité, notamment sous l'impulsion du ministre de la Santé irlandais, James Reilly, animé d’une très forte motivation personnelle et médecin de profession.

Mais le parcours du texte a été ralenti par la démission du commissaire en charge de la Santé, le maltais John Dalli dans le dossier du "snus" suédois.

Finalement, le texte issu de la commission Environnement-Santé du Parlement européen n'a pas atteint la discussion et le vote en plénière prévu début septembre. Une majorité de députés, trouvée par le groupe PPE, a demandé le report en octobre, une victoire pour les lobbies du tabac, solidement implantés à Bruxelles avec plus d'une centaine de lobbymen et un budget annuel de 5 millions d’euros. Sachant que le vote n'est pas acquis, cela risque de retarder encore le processus qui passera par un compromis avec le texte adopté en juin par les Etats au Conseil.

Le consensus devrait se faire entre les partisans de mesures très strictes et des pays plus enclins à laisser davantage de marge de manœuvre aux cigarettiers. En juin, les 27 avaient convenu que les avertissements de santé occuperaient 65 % des paquets, aussi bien sur la face avant que sur la face arrière. Certains pays réclamaient que les messages prennent tout le paquet, mais leur demande a été combattue par les pays producteurs de tabac (République tchèque, Pologne, Roumanie, Bulgarie). Les ministres ont par ailleurs décidé d'interdire d'ici trois ans toutes les cigarettes parfumées, comme celles au menthol mais pas les slims.

Renforcer l'encadrement des produits du tabac

La commission Environnement-Santé, saisie au fond, avait voté en juillet un texte renforçant considérablement la législation entourant les produits du tabac, les autres commissions concernées ne partageaient pas cet avis, explique Michèle Rivasi (Verts/ALE).

Le débat n'a pas été un long fleuve tranquille constate Frédérique Ries (ALDE) : le tabac n’est pas un produit comme les autres.

Un paquet neutre ou normalisé?

Le paquet sera normalisé mais pas neutre, comme c'est déjà la norme en Australie : ce "plain packaging" fait du paquet de cigarettes une boîte de médicament, mais en plus moche.

La différence avec le paquet normalisé prévu dans le texte en discussion réside essentiellement dans le logo de la marque qui subsiste. C'est évidemment un élément essentiel de marketing et l’industrie s’est battue farouchement sur ce point. Mais un paquet normalisé avec 75% d'avertissements, pour la députée libérale Frédérique Ries, c’est déjà beaucoup.

Corinne Lepage (ALDE) est pour les paquets neutres.

D'autres députés au PPE ne croient pas au pouvoir dissuasif des avertissements sanitaires ou des images de mises en garde et pensent que 75% du paquet consacré aux avertissements, c’est trop, ou que les marques sont utiles, comme Christa Klass (PPE).

Le paquet normalisé permet d’informer les jeunes et les dissuader de commencer à fumer, dit Michèle Rivasi qui ne mâche pas ses mots quand elle évoque les manoeuvres des cigarettiers et leur idée d’interdire le tabac aux jeunes.

Interdiction des arômes: la fin des mentholées

Le texte en discussion prévoit l'interdiction des arômes caractérisants et des additifs comme le menthol, qui séduit beaucoup les jeunes, les femmes et les apprentis fumeurs, les vitamines (!), la caféine, la taurine (cigarette énergétique), les colorants, mais le sucre reste autorisé, comme l'explique Frédérique Ries.

Il faut éviter de rendre les jeunes accros aux cigarettes faciles et sexy à fumer, dit aussi Karl-Heinz Florenz.

Un autre avis : Christa Klass ne pense ni que les jeunes apprennent à fumer à cause des arômes ni qu’il ne faut interdire les arômes sauf si leur dangerosité est scientifiquement prouvée.

Interdire les "slims", séductrices et trompeuses?

Le texte prévoit aussi d'interdire les cigarettes fines et ultra-fines, de format "slim". Si cette disposition est adoptée, il n'y aura plus de cigarettes de diamètre inférieur à 7,5 mm. Dans le même ordre d'idée, on bannira aussi les paquet "bâton de rouge à lèvres" et les inscriptions de type bio/naturel ou les "couleurs trompeuses". Bref, on coupe l’herbe sous le pied du marketing.

Corinne Lepage tout comme Michèle Rivasi sont pour l’interdiction des slims.

Renate Sommer pense aussi qu’il faut bannir les slims, car on fume plus de papier que de tabac. Par contre Karl-Heinz Florenz réserve son avis sur cette interdiction des slims: il veut d’abord encore en débattre avec son groupe et une autre PPE allemande, Christa Klass ne voit aucune raison de les interdire.

Comme pour les arômes, la forme des cigarettes est un élément de séduction. Certains cigarettiers ne voient pas la raison d'interdire ces cigarettes de moins de 7,5 mm de diamètre, arguant que leur gamme comporte des tiges de 7,9 mm et que la différence est négligeable. Selon Frédérique Ries, l'argument de l’industrie ne tient pas.

Et la cigarette électronique?

La future directive prévoit aussi la fin des ventes transfrontalières, la lutte contre la contrebande et un contenu minimal (20 cigarettes) par paquet, ou 40 g pour le tabac à rouler. Considérant que les indications sur les taux de nicotine et goudron se sont avérées trompeuses, ces deux produits, ainsi que le monoxyde de carbone, devront être mesurés selon des normes ISO.

Enfin, face à l'explosion de l'usage de la cigarette électronique, le texte réglemente aussi cette nouveauté.

La "e-cigarette" désigne un produit fonctionnant à l’électricité, sans combustion et destiné à simuler l’acte de fumer du tabac. Il produit un brouillard de fines particules, appelé "vapeur" et ressemblant à la fumée produite par la combustion du tabac. Ce seraient les vaporisateurs de cannabis qui ont inspiré il y a dix ans la création de l’e-cigarette.

Le lobbying autour de la cigarette électronique est actuellement très actif. Son principal argument est d'offrir une alternative efficace à la cigarette à fumer qui soit moins nocive et aide les fumeurs en phase de sevrage.

Le secteur souhaite éviter l'assimilation de la cigarette électronique à un produit pharmaceutique, préconisée par le projet de directive, et échapper à l'interdiction des arômes qui réduirait également quasiment à zéro l'attractivité du produit.

Pour les libéraux, la cigarette électronique offre des perspectives pour les fumeurs qui ont envie d’arrêter, mais à condition de la réglementer pour ne pas la rendre attractive.

Michèle Rivasi voit les choses autrement et prône la prudence: la cigarette électronique devra offrir des garanties et prouver qu’elle n’est pas une porte d’ouverture vers le fait de fumer.

La cigarette électronique doit être vendue en pharmacie comme les patches, estime Michèle Rivasi.

Non, répond Renate Sommer: la cigarette électronique est un produit du tabac, pas un médicament.

Karl-Heinz Florenz se veut aussi prudent sur la composition des liquides utilisés dans les cigarettes électroniques.

L'argument de l'emploi

Parmi les arguments avancés par l'industrie pour ne pas réglementer outre mesure les produits du tabac, il y a celui de l'emploi qui pourrait en souffrir. Balayé par Frédérique Ries.

Jean-François Herbecq

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK