Sénat sert à rien...

… ou presque, notamment par respect pour les 200 fonctionnaires qui y sont encore affectés et ne sont pas véritablement responsables de leur sort. La faute aussi à une classe politique qui n’a pu se mettre d’accord et donc bricolé en 2012 un Sénat " coquille vide " … ou presque. Au point que des sénateurs eux-mêmes remettent en question l’existence de la vénérable institution.

Réforme inaboutie

Pour mettre fin à une longue crise politique imposée par la Flandre après le scrutin du 13 juin 2010, socialistes, chrétiens-démocrates, libéraux et écologistes des deux côtés de la frontière linguistique ont accouché au forceps (541 jours de crise politique, record du monde) d’une vaste réforme de l’état aussi hermétique que protéiforme. Mais l’objectif avoué à demi-mot était ailleurs : faire reculer la N-VA ! On connaît la suite…

Dans cette perspective, le vieux Sénat, symbole d’une Belgique de papa, a été sacrifié. Comme il y avait quelques réticences (surtout francophones) à abandonner le bicaméralisme, le Sénat a été transformé en Parlement des Entités fédérées, le lieu de rencontre des différents niveaux de pouvoir de ce pays compliqué. Vœu pieux.

Dans les faits, le bicaméralisme a vécu (seule la Chambre décide… à peu près de tout) et le Sénat n’est jamais devenu ce lieu de rencontre, essentiellement parce que la N-VA ne le veut pas et que les autres formations n’ont jamais pu/su faire vivre la vieille institution reliftée.

Vieux symbole

Le Sénat c’est encore près de 50 millions € de budget annuel et plus de 200 fonctionnaires. Les réunions se limitent à quelques-unes par mois.

A ce stade, il paraît nécessaire de repenser une réforme qui a échoué.

Au préalable, y a-t-il encore une volonté suffisante au nord et au sud du pays de conserver cette assemblée et surtout de lui confier une mission concrète et pérenne ? En Flandre, il ne semble pas y avoir une volonté majoritaire en ce sens.

Bientôt, le gouvernement déposera très vraisemblablement une liste des articles de la Constitution ouverts à révision. Faut-il y faire figurer les articles liés au Sénat avec le risque d’ouvrir un chantier institutionnel plus vaste pour trouver l’indispensable majorité des 2/3 ?

Le Sénat risque de finir comme les Provinces : le truc dont on ne parle que juste avant des élections pour savoir s’il convient de le maintenir et comme c’est décidément trop compliqué, remettre cela sempiternellement à plus tard.

 

@PhWalkowiak

Soir Première 27/11/2018

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