"Revu et vérifié": le financement des partis politiques via le Parlement

Le Sénat
Le Sénat - © Belga

"Revu et vérifié" revient sur une déclaration, un chiffre, une polémique. Cette semaine, focus sur le financement des partis politiques après la polémique "à huit millions d’euros".

C’est le Standaard, samedi dernier, qui a tout déclenché : "Les partis politiques s’accordent 8 millions d’euros en plus". Sur la base d’une étude de deux politologues de la KUL, le journal explique que les dotations aux partis politiques représentés au Parlement fédéral passeront de 20 millions à 28 millions. Et ce, à la suite de la réforme du Sénat : à partir du scrutin fédéral de 2014, il n’y aura plus de sénateurs élus directement, les sénateurs seront uniquement issus des parlements des entités fédérées ou cooptés.

Fini, les allers-retours des textes législatifs, entre la Chambre et le Sénat. Ce dernier ne sera que l’émanation des parlements des entités fédérées. Il s’agit de "coller" davantage à la réalité institutionnelle de notre pays. D’alléger le processus législatif. De faire des économies. Mais selon le Standaard, les partis politiques profitent de la réforme de l’Etat pour discrètement se refinancer. A hauteur de 8,1 millions d’euros.

Pourquoi financer les partis politiques ?

Il a fallu attendre plus de 20 ans de débats pour que le législateur belge dote le pays d’une loi sur le financement des partis politiques. Entre la fin des années 1960 et la fin des années 1980, les partis se finançaient comme ils le pouvaient ; avec le risque d’être soumis à des pressions (ou de se vendre) à des intérêts privés. Il n’y avait aucune règle. L’affaire Agusta-Dassault sera d’ailleurs l’exemple par l’absurde qu’une réforme urgente était indispensable. Depuis 1989, donc, les partis politiques sont essentiellement financés par le contribuable. Pour éviter de nouveaux scandales politico-financiers.

Comment ça marche actuellement ?*

C’est relativement simple. Chaque parti représenté à la Chambre ou au Sénat reçoit 125 000€ (hors indexation, soit 168 225,25€ en 2010). A cette somme forfaitaire est ajouté 1,25€ (hors indexation, soit 1,4358€ en 2010) par voix obtenue. Votre voix valait donc, lors du dernier scrutin, 1,4358€. On additionne les sommes forfaitaires et les voix obtenues : le tout représente la "dotation publique fédérale" versée chaque année. A titre d’exemple, la N-VA a reçu plus de 3,6 millions d’euros en 2010, tandis que le PS a été crédité de 2,7 millions d’€. En 2012, Chambre et Sénat ont versé aux partis politiques 20 232 000€. Cette dotation n’est pas indexée, et ne le sera pas ni en 2013, ni en 2014.

Mais ce n’est pas tout ! Les partis perçoivent un financement public indirect sous forme de subsides aux groupes politiques. Pour former un groupe, il faut un minimum de 5 députés ou 4 sénateurs**. Pour chaque député, un groupe à la Chambre recevra 34 023,22€ (50 555,10€ après indexation, au 1er juillet 2010) alors qu’un sénateur (d’un groupe reconnu) "rapportera" à son groupe 57 187,65€ (84 975,13€ après indexation en juillet 2010). L’examen des comptes du Sénat et de la Chambre montre qu’en 2012, les partis politiques ont reçu plus de 15 millions d’euros via ce canal.

Que va changer la réforme du Sénat ?

Qu’il n’y ait plus d’élection directe des membres du Sénat signifie qu’il n’y aura plus de dotation des partis politiques via cette assemblée. Conséquence directe : 10 millions de financement public qui disparaissent pour les partis. Pour compenser cette perte sèche, les six partis de la majorité accompagnés des écologistes du nord et du sud (la "majorité institutionnelle") ont imaginé un mécanisme, dans une proposition de loi déposée fin juillet et étudiée, en ce moment par le Conseil d’Etat : à partir du scrutin de 2014, c’est la Chambre seule qui versera les 125 000€ forfaitaire. Plus important, une voix obtenue lors du scrutin à la Chambre "vaudra" 2,5€ (hors indéxation). En sus, une dotation de 50 000€ et un bonus d’un euro par voix recueillie lors de l’élection de la Chambre seront ajoutés à la dotation lorsqu’un parti est représenté au Sénat (via les parlements des entités fédérées, donc). Le tout coûterait 8,1 millions d’euros au contribuable, ces fameux 8 millions de bonus dénoncés par la N-VA, ces 8 millions qui n’ont pas été démentis par les partis, en tout cas néerlandophones. Les dotations vont donc bel et bien être augmentées.

Reste une inconnue : qu’en sera-t-il des subsides liés aux groupes politiques ? Ces groupes demeureront à la Chambre, mais pas au Sénat. Les partis politiques prévoient quelques adaptations, non détaillées, "afin d’épauler les groupes politiques dans les missions qu’ils reprennent du Sénat". La proposition de loi évoque "la diminution importante du financement des groupes politiques du Sénat, ainsi qu’ (…) une diminution drastique du personnel des groupes politiques. Ces mesures entraînent une économie de 11,5 millions d’euros". 11,5 millions d’économies, mais 8,1 millions supplémentaires de dotation donnent, in fine, 3,4 millions d’euros en moins pour le financement public fédéral des partis politiques, dotations et subsides aux groupes compris. Calcul que le Standaard n’a pas pris en compte, samedi dernier.

Un bémol : si le mécanisme de compensation de la perte de la dotation du Sénat est claire et écrite noir sur blanc dans la proposition de loi, il n’en n’est guère de même pour 11,5 millions d’économies prévues par la réforme. Par ailleurs, pourquoi ce chiffre de 8,1 millions ? Quelle est la justification derrière ce montant ? Les discussions en séance plénière de la Chambre ... et du Sénat sont intéressantes à suivre.

HM

PS : L’étude de Bart Maddens et Jef Wellens, publié sur le site de Knack dès vendredi soir, n’est plus disponible en ligne. Le "cache" de Google permet, pour le moment, d’en prendre connaissance.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK