Pandémie : à quoi sert encore le Parlement ?

Philippe Walkowiak
Philippe Walkowiak - © RTBF

Pressé de toute part, le gouvernement fédéral a fini par rédiger une " loi pandémie "… plus d’un an après le début de celle-ci. En peu de temps, deux décisions de Justice ont ensuite établi que les mesures de restriction prises (confinement, fermeture d’établissement, réduction des déplacements, etc.) étaient illégales ; les lois sur lesquelles se basaient le gouvernement et sa ministre de l’Intérieur, ne pouvaient " servir " de base aux décisions prises. Pourtant, pendant un an, la Chambre des Représentants, censée contrôler constitutionnellement ce gouvernement, a regardé ailleurs. Pourtant, il aurait été sain que dans une démocratie parlementaire, les représentants de la Nation, prennent l'initiative sur une telle matière.

Bricolages

En Belgique, la pandémie coïncidait avec une profonde crise politique et l’absence d’un véritable gouvernement depuis décembre 2018. L’urgence a alors justifié tous les bricolages législatifs et politiques. Et la Belgique dispose d’un certain savoir-faire en la matière ! Le gouvernement en affaires de courantes de Sophie Wilmès a été ressuscité, sans autre programme que de gérer vaille que vaille l’épidémie qui déferlait et le soutien de parlementaires dont les formations politiques ne participaient pas au gouvernement. Les députés votaient même les pouvoirs spéciaux sans trop savoir à quoi ils pourraient servir. Ils n’ont d’ailleurs, en pratique, guère servi. Mais les députés ont répondu à l’injonction du moment. Sans trop se poser de questions. Les deuxième et troisième vagues ont d’ailleurs été gérées sans ces pouvoirs spéciaux.

Particratie

Bon gré, mal gré, le gouvernement fédéral a fini par se résoudre à rédiger une loi qui fonde ses décisions. Après coup. Devant une première levée de boucliers, il en a expurgé les articles qui menaçaient la vie privée. Les sept partis de la majorité fédérale soutiennent le nouveau texte. Sans doute parce qu’il en va bien plus de la stabilité de coalition que de la sécurité juridique.

L’actuelle version du projet gouvernemental ne satisfait non seulement pas l’opposition (de la N-VA au PTB en passant par le cdH ou DéFI) mais inquiète la Ligue des Droits Humains. A demi-mot, dans la majorité, certains conviennent, hors micro, que ce texte est le fruit d’un compromis.

Ainsi, la future loi accorde à l’exécutif (fédéral, provincial ou communal) des pouvoirs spéciaux, sans guère de contrôle.

Mais est-ce qu’en Belgique, un Parlement exerce-t-il encore véritablement ce contrôle ? Les députés s’échinent-ils à vérifier le bien-fondé d’une option politique ou obéissent-ils aux injonctions venant de leur parti ? A-t-on, depuis un an, vu de nombreux députés s’interroger du fondement démocratique des choix portés par simple arrêté ministériel ?

Depuis longtemps, chez nous, le pouvoir législatif ne contrebalance plus le pouvoir exécutif qui a la main sur tous les choix politiques. Seule la Justice, comme c’est le cas ici, est là pour rappeler le nécessaire équilibre des pouvoirs.

La " loi pandémie " sera votée bien plus parce qu’elle permet la pérennité de l’actuelle coalition au pouvoir, qu’elle empêchera (peut-être) de verser des astreintes, que parce qu’elle constitue un apport essentiel au fonctionnement de notre démocratie.

 

@PhWalkowiak

Projet de loi pandémie: JT 03/05/2021

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