Linkebeek: l'éviction légale

Philippe Walkowiak
Philippe Walkowiak - © RTBF

Qui a cru naïvement que les problèmes communautaires allaient laisser lâcher la Belgique ?

La Sixième Réforme de l’Etat était censée régler tous nos différends, elle allait même faire reculer la N-VA en Flandre (© Di Rupo). On connaît le résultat…

Tout à son euphorie d’endosser un costume inespéré, Charles Michel trouvait finalement qu’il s’était trompé à propos de la N-VA.

Il faut bien constater que les nationalistes, eux, n’ont pas changé

Légalité scrupuleuse

La Flandre, quelle que soit sa couleur politique (les circulaires Peeters à l’œuvre en périphérie sont le fait d’un ministre socialiste), a toujours eu beaucoup de mal à accepter un bourgmestre francophone sur son territoire, fut-il plébiscité par la population. José Happart n’en a été que le précurseur.

Ne pouvant lutter trop ouvertement contre les principes démocratiques élémentaires, la Flandre politique a fini par accepter des bourgmestres francophones dans certaines communes, à condition que ceux-ci ne soient pas trop " rebelles ". Restait Damien Thiéry, ex-FDF passé au MR.

Chez les libéraux, on s’était glorifié (comme au PS, au CDH et Ecolo) de l’accord sur BHV qui en septembre 2011 qui mettait fin au déni de démocratie en périphérie : Le Mouvement Réformateur obtient une procédure objective de nomination des bourgmestres des six communes à facilités. Ceci les soustrait totalement à l’arbitraire du Gouvernement flamand qui jusqu’ici refusait de les nommer. La démocratie est enfin respectée. Ces Bourgmestres qui ont toujours été plébiscités par leurs concitoyens pourront désormais exercer pleinement leurs attributions, se réjouissait alors le MR de Charles Michel.

Qu’en est-il quatre ans plus tard de l’arbitraire du gouvernement flamand ?

Contrairement à ce que pouvaient s’en gargariser les quatre partis francophones signataires, la " nouvelle " loi BHV n’a rien modifié à la situation de Damien Thiéry. Les cris d’orfraie entendus ce week-end n’en sont que plus vains. De plus, les constitutionalistes francophones le confirment, Lisbeth Homans a la loi pour elle; elle a observé scrupuleusement le dispositif mis au point par huit partis et contre lequel la N-VA avait voté. Comme le prévoyait le nouveau dispositif, le conseil d’Etat (en chambre bilingue) a statué le 18 décembre 2014 : il confirme la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Égalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté du 1er septembre 2014 refusant de nommer Damien Thiéry bourgmestre de la commune de Linkebeek.

La ministre a tenté légitimement de désigner un autre bourgmestre. La loi l’y autorise. Politiquement, c’est autre chose…

Politique spécieuse

Les partis francophones ne peuvent reconnaître qu’ils ont de fait, laissé un blanc-seing au gouvernement flamand en matière de désignation de bourgmestre.

Allié des nationalistes, le MR doit à présent éviter que cela ne contamine le gouvernement fédéral tout en se présentant comme le " meilleur " défenseur de la périphérie bruxelloise où les libéraux sont de loin la première force.

En Belgique, les recours légaux semblent épuisés. Reste la Cour Européenne des Droits de l’Homme où cela prendra du temps. Dans la majorité, certains doivent croiser les doigts pour que la Cour de Strasbourg ne statue pas avant l’échéance de la législature… en 2019.

A la N-VA, par contre, on peut savourer le triomphe de l’heure… en toute légalité.

 

@PhWalkowiak

 

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