La Belgique et Monaco signent un accord d'échange d'informations fiscales

Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, et le ministre monégasque des Affaires étrangères, Frank Biancheri, ont signé mercredi à Bruxelles un accord instaurant l'échange d'informations fiscales à la demande entre les deux pays.

Cette signature permet à la Belgique, mais aussi à Monaco, de progresser vers leur objectif de 12 conventions conformes aux standards de l'OCDE, qui leur permettra de quitter la liste grise de paradis fiscaux établie par cette organisation.

La Belgique a désormais signé 9 accords et devrait atteindre le seuil avant la fin de cette semaine, a dit M. Reynders. Monaco ambitionne d'y arriver d'ici la fin de l'année, a quant à lui indiqué M. Biancheri, en insistant sur la préoccupation exprimée par le prince Albert II quant à la réputation internationale de sa principauté.

Interrogé par Belga, M. Reynders a assuré que le rythme de conclusion des accords fiscaux ne faiblirait pas une fois la Belgique retirée de la liste grise. "On va continuer de la même manière", a-t-il dit. La Belgique devrait ainsi conclure des conventions avec la Russie ou la Chine, même si la négociation est rendue "plus compliquée" par les problèmes de traduction.

Le processus actuel de lutte contre l'évasion fiscale pourrait faire évoluer les recettes de façon "surprenante", a par ailleurs souligné M. Reynders, selon qui "on peut s'imaginer des transferts qui ne vont pas dans le sens attendu".

Les accords d'échange d'informations fiscales concernent en effet surtout les personnes résidant dans un pays et ayant placé leur épargne dans un autre. Les Belges qui, à l'instar de Justine Henin, se sont établis à Monaco pour y bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux ne seront par contre pas affectés directement par la nouvelle convention.

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