Fin des frais de roaming: la mort annoncée d'une vache à lait

Faire de l’Europe un marché unique des télécommunications : pour réaliser cette ambition symbolisée par le slogan #ConnectedContinent, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, affiche son intention d’abolir les frais de roaming en Europe.

Ce chantier, ouvert en 2007, est en bonne voie : depuis lors, les coûts ont baissé de plus de 80% pour les appels, SMS et données. L'objectif est d'augmenter le volume et le nombre de clients.

D’après une étude Eurobaromètre, 94% des Européens limitent leur utilisation de Facebook sur leur téléphone mobile quand ils sont à l’étranger. En cause: les frais de roaming, ces surcoûts liés à l’utilisation d’un smartphone à l'étranger, pour la téléphonie, mais aussi pour les SMS et les données.

Depuis 2007, ils sont plafonnés et l'Union européenne les fait régulièrement baisser.

Pour les organisations de consommateurs, cet Eurobaromètre prouve que les surcoûts de roaming restent prohibitifs.

Les frais de roaming limitent l'usage de l'internet mobile en Europe, pour le BEUC, l'Organisation européenne des consommateurs. Ils appartiennent au passé, dit sa directrice Monique Goyens : ils sont injustifiables.

Plus de roaming fin 2015

La Commission européenne souhaite donc supprimer ces surcoûts, une position partagée par suffisamment de députés européens, ce qui permet d'espérer leur fin d'ici peu. L'eurodéputée française Catherine Trautmann (S&D) fixe même une date : décembre 2015.

Ne pas changer sans cesse les règles du jeu

Les opérateurs sont assez frileux lorsqu'il s'agit d'évoquer le sujet. La manne des frais de roaming était importante et peu sont candidats à s'exprimer sur leur disparition programmée, la plupart se retranchant derrière l'argument qu'on ne commente pas une décision qui n'a pas encore été prise.

Si les opérateurs belges et la GSMA qui regroupe les opérateurs de téléphonie mobile en Europe sont restés muets, l'ETNO, European Telecommunications Network Operators' Association, a bien voulu répondre à nos questions.

Son chef de la communication, Alessandro Gropelli, défend le rôle des opérateurs dans la baisse du prix du roaming. Des exemples positifs existent en effet en France (Free Mobile offre le roaming gratuit au Portugal) et au Royaume-Uni (Three a supprimé les frais pour l'Australie, Hong Kong, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, la Suède et le Danemark).

L'ETNO se dit en faveur du marché unique mais souhaite que les nouvelles règles permettent de continuer à investir dans les technologies comme la 4G et la fibre optique. Alessandro Gropelli insiste aussi sur l'importance de ne pas changer sans cesse les règles du jeu, ce qui empêche de construire une politique industrielle.

Expert télécoms chez Test-Achats, David Wiame rappelle que les frais de roaming sont réglementés depuis 2007 et que leur baisse et leur suppression en 2015 était annoncée et ne constitue pas une surprise pour les opérateurs, qui peuvent à présent exploiter les nouvelles technologies comme les données. Il pointe aussi le danger d'un marché unique aux mains de quelques grands joueurs et le risque de tarifs élevés en cas d'entente entre opérateurs.

L'eurodéputée espagnole Pilar del Castillo, rapporteur en commission Industrie du Parlement, estime qu'il n'y a aucune surprise pour les opérateurs et que l'industrie dispose d'autres sources de revenus pour financer ses investissements technologiques.

Manque de vision

Les opérateurs ne sont pas les seuls à se méfier du paquet télécoms de la Commission.

L'eurodéputée suédoise Amelia Andersdotter (Parti Pirate) dénonce le manque de vision stratégique à long terme de la part de la Commission.

La députée européenne du Parti pirate tient à préserver la dimension de créativité et d'innovation des technologies modernes de télécommunication. Elle souhaite aussi éviter d'étrangler les plus petits opérateurs, moteurs d'innovation. Enfin, elle considère que ce paquet ressemble un peu à un cadeau pré-électoral.

Et la neutralité du net?

C'est un autre chapitre du paquet télécoms, portant sur la neutralité du net en Europe, qui a retardé le parcours du texte présenté fin 2013 par la Commission. Le vote prévu en commission du parlement lundi 24 février 2014 a été reporté. Officiellement à cause de l'absence de traduction de documents relatifs à la proposition.

Des députés opposés au texte en l'état ont ainsi obtenu un délai pour revoir la copie.

La définition du principe de neutralité du net prévoyait à leur goût trop d'exceptions qui allaient permettre aux opérateurs de privilégier certains services (dits "spécialisés" et générateurs d'importants revenus, comme les flux réservés aux gouvernements ou aux utilisations scientifiques de pointe) au détriment d'autres, par exemple plus citoyens.

Finalement, le 18 mars, la commission Industrie a adopté le projet. Les Verts et les sociaux-démocrates ont mis en garde contre le fait que les discriminations dans l'utilisation d'internet resteront possibles. Ils demandent que d'ici à la séance plénière où le dossier sera examiné -la troisième semaine d'avril- la notion de "services spécialisés" soit définie clairement.

Jean-François Herbecq

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