Fédéralisme belge: pourquoi ça ne marchera jamais...

Philippe Walkowiak
Philippe Walkowiak - © RTBF

C’est le débat politique du creux de l’été, qui ne devrait pas survivre au-delà de la rentrée : refédéraliser certaines compétences pour rendre le pays (un peu) plus efficient. De fait, la Belgique tourne (souvent) carré mais il demeure peu de chances que cela change.

Un constat…

Commerce extérieur, mobilité, santé devraient être " refédéralisées " entend-on çà et là.

Cela fait pourtant plus de 25 ans que ces compétences ont été confiées aux Régions/Communautés. Il est temps de s’en rendre compte !

La Belgique souffre notamment de ses carences en matière de mobilité ; elle demeure un des pays les plus embouteillés au monde. Il reste impossible d’avoir une vue globale de la circulation, des moyens de transport à mettre en œuvre de et vers Bruxelles. Personne ne dispose d’une vue générale et les files s’allongent autant que le temps pour disposer d’un RER.

Le reste est à l’avenant…

… sans solution

Chacune des six réformes aura détricoté un peu plus l’Etat national devenu fédéral. Mais jamais il n’y a eu de vision à long terme, d’objectifs à atteindre. Il s’agissait avant tout de répondre aux problèmes de l’heure, jamais de rendre le système plus efficace. Ainsi la dernière réforme de l’Etat devait surtout résoudre BHV (dont tous les citoyens se foutent éperdument) et surtout faire reculer la N-VA et ses exigences communautaires. On connaît la suite…

On reprendra ici les caractéristiques déjà évoquées

Le fédéralisme belge est unique au monde et il a de particulier qu’il se caractérise par un phénomène de " déconstruction ". Là, où en général des pays ou des régions s’associent pour "faire mieux ensemble", chez nous, les partenaires se dissocient, espérant "faire mieux seul dans son coin".

La Belgique fédérale actuelle souffre de trois défauts de conception originels, qui fait que le système devient de plus en plus difficile à faire fonctionner :

  • Le modèle s’est développé sans que l’on ne choisisse entre un fédéralisme centré sur les communautés (l’option flamande) et un fédéralisme basé sur les régions (option wallonne et ensuite également bruxelloise) ; tant qu’il y avait peu de compétences à répartir, cela n’était pas trop grave, c’est à présent un handicap majeur.
  • Il n’y pas de "hiérarchie des normes", en clair : il n’y pas de chef/parlement/gouvernement qui tranchent in fine. Aucun gouvernement ne peut dicter sa conduite à un autre. Tout est censé se prendre "en concertation" mais rien n’est prévu en cas d’échec de cette concertation.
  • La Belgique est devenue la seule démocratie fédérale où il n’y a plus de partis nationaux, à la différence notamment de la Suisse ou du Canada. Chacun n’est donc responsable que vis-à-vis de "sa" partie de population.

A cela, il faut ajouter qu’aucune matière/compétence n’est du ressort d’un seul parlement/gouvernement. Même en matière d’Affaires étrangères, de Justice, de Sécurité, régions et communautés ont leur part. A la Défense nationale, les unités sont globalement d’un seul régime linguistique et on ne touchera pas à une base en Flandre que si on n’agit de même en Wallonie (et inversement).

La question de la " refédéralisation " mérite d’être posée même si elle vient de ceux qui ont détricoté ce qui a toujours eu un peu de mal à se considérer comme un pays. Le fonctionnement de la Belgique laisse à désirer mais tant que ce pays n’aura pas résolu ces " vices de construction ", rien ne pourra réellement changer. Et comme il n’y a pas de majorité (2/3, avec 50% de chaque groupe linguistique) pour ce faire, la Belgique restera un pays institutionnellement sclérosé, bloqué.

 

@PhWalkowiak

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