Enfants détenus au 127bis: la Belgique condamnée

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour avoir retenu, au centre 127bis, quatre enfants accompagnés de leur mère tchètchène dans l'attente d'un transfert vers la Pologne où cette famille avait transité avant de venir en Belgique y demander l'asile.

Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère. La Belgique devra leur verser 17 000 euros à titre de dommage moral.

Aina Muskhadzhiyeva était arrivée en Belgique avec ses quatre enfants, âgés de 7 mois, 3 ans et demi, 5 ans et 7 ans le 11 octobre 2006. Ils ont  demandé l'asile le lendemain. La mère a expliqué qu'elle venait de Russie et qu'elle n'avait introduit aucune demande d'asile auparavant. Sur base de ses empreintes digitales, la Belgique a constaté que son identité avait été enregistrée en Pologne à quatre reprises entre 2004 et 2006.

Ces informations ont été transmises en Pologne qui a déclaré qu'elle acceptait de prendre en charge la famille. Celle-ci a fui avant d'être reprise et transférée au centre fermé 127bis le 22 décembre. Elle y restera jusqu'au 24 janvier 2007, date de son rapatriement en Pologne.

Au cours de cette détention au 127bis, des médecins de MSF avaient constaté que les enfants montraient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves.

"La Belgique aurait pu éviter cette humiliation"

La Belgique avait déjà été condamnée le 12 octobre 2006 pour avoir détenu pendant deux mois Tabitha, une Congolaise de 5 ans, non accompagnée, et l'avoir expulsée brutalement vers son pays d'origine le 17 octobre 2002.

"Ce nouvel arrêt rendu ce mardi signifie la fin de la détention des familles en centres fermés. Les familles sont actuellement dirigées vers des centres plus adaptés. Le mouvement doit se poursuivre. Il faut mettre un terme aussi à la détention des nouveaux arrivants et des cas 'Dublin' (NDLR: des personnes ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre Etat membre de l'UE ayant signé la convention de Dublin)", a indiqué l'avocat de la famille, Me Alexis Deswaef.

Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère.

Pour Me Alexis Deswaef, la Belgique doit profiter de sa prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne pour "mettre sur la table la question délicate de l'enfermement d'enfants en centres fermés".


Belga

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