Ce que le coronavirus dit du fonctionnement de la Belgique

Le fédéral peut recommander d’interdire mais ceux et celles qui ont la capacité d’interdire ce sont les gouverneurs et bourgmestres. La petite phrase de la Première Ministre Sophie Wilmès en aura sans doute surpris plus d’un, mais la Belgique reste et demeure une terre de municipalistes, de clochers et de beffrois. C’est comme ça depuis le moyen-âge et la Constitution de 1831 a consacré cet état de fait qu’aucune des six réformes de l’état n’a entamé.

Rejet du centralisme

En 1831, la Belgique est devenue un royaume indépendant mais déjà avec un chef de l’État aux pouvoirs excessivement réduits pour l’époque, le véritable pouvoir appartient au Parlement et déjà en matière de sécurité publique ou de protection sanitaire, le pouvoir de décision revient prioritairement aux communes et aux provinces. Dès l’origine, est consacré le principe d’ " autonomie communale ".

A ce stade, le gouvernement fédéral ne peut légalement donc qu’émettre des recommandations. Sur le plan législatif, il n’est pas soutenu par une majorité à la Chambre et donc pour prendre d’urgence une loi, il devra la négocier avec l’opposition majoritaire !

Pourtant généralement très soucieux de ses intérêts et des compétences de chacun, Bart De Wever n’a pas manqué de regretter le manque d’injonctions de l’autorité fédérale. Une manière de rappeler que dans ce pays, le gouvernement central ne sert finalement pas à grand-chose et espérer se dédouaner à bon compte en n’interdisant pas lui-même toute une série de manifestations ou de contraindre certaines entreprises anversoises.

Concertation

A l’origine, il y avait un seul gouvernement national, neuf gouvernements provinciaux et 2739 communes, avec une large autonomie pour ces dernières. Six réformes institutionnelles successives sont venues complexifier ce bel ensemble. Pour tenter de s’en sortir et de faire fonctionner cette nouvelle usine à gaz, a été sacralisé le principe de " concertation ", une manière de dire que quand c’est compliqué ou bloqué, il suffit de discuter (parfois longuement) pour trouver une solution. Le bon sens pragmatique " à la belge " en guise panacée…

Mais si le système belge consacre la concertation, il ne prévoit rien en cas d’échec de celle-ci. On le vit désormais avec une formation de gouvernement fédéral qui n’a toujours pas commencé 10 mois après le scrutin ou quand des gouvernements aux intérêts divergents ne parviennent plus à se concerter comme lors de la dernière législature.

Après quelques flottements, la concertation a globalement bien fonctionné lors du déclenchement de la crise liée au coronavirus ; les niveaux de pouvoir ont joué le jeu. La pénurie de masques ou gel hydroalcoolique n’est pas due à notre système institutionnel. A l’inverse, chaque région a agi de son côté quand il a fallu réglementer l’accès aux maisons de repos. En Suisse, les écoles sont fermées dans le canton du Tessin (proche de l’Italie) pas dans les autres, pour l’instant. La Suisse compte 26 " ministres " de la Santé, mais aussi une Agence Fédérale en la matière.

Ainsi, la pandémie sert également de révélateur du fonctionnement des systèmes institutionnels. Entre l’ultra centralisme dictatorial à parti unique de la Chine, les décisions unilatérales des USA et l’éclatement de compétences suisse ou belge en passant par le jacobinisme hésitant français ou le huis-clos italien, y a-t-il finalement face à la pandémie, une organisation ou un système plus performant que l’autre ?

 

@PhWalkowiak

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