Belgique: un fédéralisme de malentendus

Philippe Walkowiak
Philippe Walkowiak - © RTBF

La querelle quant à la finalisation d’un accord sur la répartition des " efforts climatiques " entre les gouvernements régionaux et le fédéral n’est finalement que le révélateur (un de plus ! ) du " monstre institutionnel " qu’est devenu la Belgique après six réformes institutionnelles.

Malentendus congénitaux

Le fédéralisme belge a ceci de particulier qu’il se caractérise par un phénomène de " déconstruction ". Là, où en général des pays ou des régions s’associent pour " faire mieux ensemble ", chez nous, les partenaires se dissocient, espérant " faire mieux seul dans son coin ".

La Belgique fédérale actuelle souffre de trois défauts de conception originels, qui fait que le système deviendra de plus en plus difficile à faire fonctionner :

  • Le modèle s’est développé sans que l’on ne choisisse entre un fédéralisme centré sur les communautés (l’option flamande) et un fédéralisme basé sur les régions (option wallonne et ensuite également bruxelloise) ; tant qu’il y avait peu de compétences à répartir, cela n’était pas trop grave, c’est à présent un handicap majeur.
  • Il n’y pas de " hiérarchie des normes ", en clair, il n’y pas de chef/parlement/gouvernement qui tranchent in fine. Aucun gouvernement ne peut dicter sa conduite à un autre. Tout est censé se prendre " en concertation " mais rien n’est prévu en cas d’échec de cette concertation.
  • La Belgique est devenue la seule démocratie fédérale où il n’y a plus de partis nationaux, à la différence notamment de la Suisse ou du Canada. Chacun n’est donc responsable que vis-à-vis de " sa " partie de population.

Enchevêtrement

A cela, il faut ajouter qu’aucune matière/compétence n’est du ressort d’un seul parlement/gouvernement. Même en matière d’Affaires Etrangères, de Justice, de Sécurité, régions et communautés ont leur part. A la Défense Nationale, les unités sont globalement d’un seul régime linguistique et on ne touchera pas à une base en Flandre que si on n’agit de même en Wallonie (et inversement).

Ainsi, les différents aspects de la lutte contre le réchauffement climatique touchent essentiellement des matières du ressort des régions (éoliennes, énergie renouvelable, émission de CO2, etc…). Un organe de concertation entre Régions et fédéral a été mis sur pied en 2002 : la Commission Nationale Climat, présidée à ce jour par Céline Frémault (CDH), dans le cadre d’une présidence tournante.

Charles Michel a donc pris la parole à Paris au nom de la Belgique, étant lui-même à la tête d’un gouvernement qui est loin d’avoir le plus de compétences en matière climatique. S’il n’y a pas (encore ?) de plan de répartition entre les entités de Belgique, il est dès lors loin d’être le seul fautif. Tous les partis, en 8 ans de négociations intra-belges, ont été impliqués de près ou de loin.

Dans ce genre de discussions, le Premier Ministre n’a guère de marge de manœuvre, devenant quelque peu le notaire de décisions prises ailleurs, d’où un agacement au MR où on a renvoyé cette semaine PS et N-VA dos-à-dos.

Seul finalement dans cette affaire, Jan Jambon (N-VA) est sorti de sa partition ; en tant que vice-premier fédéral, il a été le premier à torpiller l’accord initial, le 24 octobre, au seul prétexte qu’ " il était mauvais pour la Flandre ", oubliant toute solidarité gouvernementale.

Il a simplement rappelé une évidence : un ministre fédéral N-VA est d’abord nationaliste flamand.

 

@PhWalkowiak

 

 

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK