Tunnels bruxellois: voici les conclusions, approuvées à l'unanimité, de la Commission spéciale

La commission spéciale tunnels s'est achevée, ce mercredi après-midi, au parlement bruxellois. Elle a bouclé son travail, après 2 mois et demi de débats et auditions par le vote de 9 pages de constats (causes de l'usure prématurée des tunnels) et recommandations (comment éviter ça à l'avenir). Ce rapport a été approuvé à l'unanimité.

La "Commission spéciale tunnels", ce sont treize députés bruxellois et leurs suppléants. Pendant deux mois et demi, ils ont procédé à l'examen de centaines de documents et à l'audition de ministres régionaux, actuels et anciens, et de cadres de l'administration, actuels et anciens également. Et, au bout du parcours, le vote d'une dizaine de pages de conclusions. En voici les grandes lignes.

Les constats : un manque d'entretien et d'inspections...

Les députés bruxellois de la commission retiennent plusieurs causes à l'usure précoce de certains tunnels.

La première cause mentionnée est "un manque de certains travaux d'entretien structurel", et ce "tant depuis 1989 et la naissance de la Région de Bruxelles-Capitale que lorsque les tunnels étaient gérés auparavant par le gouvernement fédéral".

S'ensuit une remarque : "De tels travaux structurels n'étaient cependant pas sans conséquences sur les finances régionales dans un contexte de sous-financement historique des institutions bruxelloises".

Le rapport final de la Commission ajoute qu'il "n'y a pas toujours eu d'inspection systématique et poussée des tunnels".

... couplé à une usure accélérée

Outre cette reconnaissance collective d'un manque d'entretien et d'inspections, les députés mentionnent ensuite une usure habituelle du béton, accentuée par l'agression chimique des gaz d'échappements, mais aussi peut-être par d'autres éléments qui auraient pu accélérer le vieillissement.

Des questions se posent, écrit le rapport, sur "la composition du béton, l'étanchéité des joints, les effets de l'infiltration des eaux souterraines et du sel d'épandage". Et plus loin, on lit qu'une "hypothèse en cours d'examen" est la présence possible de "défauts de conception et/ou de réalisation des ouvrages". Une hypothèse qui a été évoquée pour le Tunnel Léopold II mais que la Commission n'a pas pu confirmer.

La responsabilité: "collective et partagée"

La Commission conclut que la responsabilité du manque d'entretiens et d'inspections est "collective et partagée entre le politique et l'administration".

Les ministres devant "prévoir les investissements nécessaires, faire le suivi des instructions données et des dossiers". Le rapport n'épingle ni de responsabilité politique individuelle, ni de période de gouvernance précise.

Les recommandations : l'administration dans le viseur

La commission conclut par une série de recommandations. Elles n'épargnent pas l'administration, "Bruxelles Mobilité".

La commission recommande "sur base d'un audit externe par la cour des Comptes ou un autre organisme qualifié, de réformer Bruxelles Mobilité. (...) L'objectif est simple : garantir une expertise en interne de l'administration tant pour les missions d'inspection que de maintenance, pour faire de Bruxelles Mobilité une administration plus moderne, professionnelle et performante".

Outre cette réforme, la Commission demande l'instauration d'inspections plus poussées des tunnels et d'entretiens plus systématiques, une meilleure transmission de l'information entre administration et politiques, et un meilleur signalement des situations d'urgence. Une procédure à couler dans un règlement sur tous les ouvrages d'art.

En revanche, pas de recommandations précise quant à l'avenir des tunnels, si ce n'est le souhait d'un "débat large, à échelle métropolitaine", un débat "sans tabou". Le texte s'achève sur des questions : "Devons-vous conserver, supprimer, construire des tunnels ?" Une fin "ouverte" qui montre que les partis en présence n'ont pas pu s'accorder sur une vision unique des tunnels nécessaires à Bruxelles.

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