Voici la très austère potion imposée à la Grèce

Angela Merkel, à Bruxelles, lundi 13 juillet.
Angela Merkel, à Bruxelles, lundi 13 juillet. - © JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN - AFP

Des coupes encore plus lourdes sur les pensions, un sabrage automatique des dépenses publiques, des licenciements plus faciles, une indépendance totale du secteur bancaire et financier, des privatisations à tour de bras, des lois censurées par les institutions internationales avant le Parlement, et du travail le dimanche. 

On ne peut qu'appeler ça de l'austérité. Et si on a fait ses humanités, on la qualifiera même de draconienne.  

De fait, le communiqué du Sommet de la zone euro publié lundi matin fait huit pages. A la sixième surgit une manière de protestation de bonne foi : "Le sommet rappelle que les Etats de la zone euro ont, au cours des dernières années, adopté une remarquable série de mesures visant à assurer la soutenabilité de la dette grecque, qui ont adouci le service de la dette grecque, et ont significativement réduit ses coûts."

Comme si les dix-huit chefs d'Etat et de gouvernement s'en voulaient un court moment, après cinq pages remplies d'une colère froide autant qu'expiatoire à l'égard du dix-neuvième membre. C'est qu'ils y sont allés fort, dans la foulée des propositions de leurs ministres des Finances de samedi, et à l'instigation du vindicatif moteur allemand.

Sur la forme, le ton du communiqué, rédigé dans un anglais technocratique, pointe un seul responsable: la Grèce.

C'est elle qui a brisé la confiance, et c'est elle qui oblige, pour la restaurer, la zone euro à imposer de sévères préconditions à un nouveau plan d'aide. L'implication du FMI, dont il faudra prolonger les demandes de soutien en 2016, en est une. L'adoption en une semaine par le Parlement grec de deux volées de mesures d'austérité, en est une seconde. 

Mais quelles sont ces mesures ? 

Avant le 15 juillet, la Grèce devra voter :

  1. Une augmentation linéaire de la TVA et un accroissement de la base imposable, donc des impôts directs.
  2. Des mesures destinées à "augmenter la soutenabilité à long terme du système des retraites" plus significatives encore que celles, déjà douloureuses, validées la semaine dernière à Athènes. 
  3. Des garanties sur l'indépendance de l'office grec des statistiques, soit son alignement sur les étalons de mesure européens.
  4. Des coupes budgétaires automatiques si les finances publiques grecques ne suivent pas la trajectoire annoncée.

Avant le 22 juillet, elle devra avaliser: 

  1. Un nouveau code de procédure civile.
  2. La transposition de la directive européenne sur la liquidation des banques en faillite. 

La seconde série de mesures profite d'un délai plus long. A la fois parce qu'elle est plus technique que la première, et parce que cette dernière, beaucoup plus visiblement violente, gagnera à être vite adoptée, tant que la classe politique grecque reste groggy...

Et encore, répète le communiqué, ces dispositions ne sont-elles que des préconditions. Pour pouvoir être soutenue par le Mécanisme européen de Stabilité, la République hellène devra également, "compte tenu de la détérioration grave de la situation économique et fiscale du pays pendant l'année écoulée" s'engager à moyen terme à aller plus loin que ce qu'Alexis Tsipras proposait en fin de semaine dernière.

A savoir, dans l'ordre:

  1. Une "ambitieuse" réforme des pensions dès octobre 2015.
  2. Une libéralisation accrue de certains secteurs : l'ouverture des magasins le dimanche, l'allongement des périodes de soldes, l'accès à la profession de pharmacien, etc. 
  3. Une privatisation du gestionnaire du réseau électrique.
  4. Une "modernisation" du système de négociation collective, qui rende notamment plus facile pour un employeur de se débarrasser d'un ou de plusieurs employés. Cette partie de la législation grecque n'est en effet pas "compatible avec l'objectif de promouvoir une croissance soutenable et inclusive"
  5. Assurer le secteur financier et bancaire de l'absence d'interférence du pouvoir politique. 
  6. La constitution d'un fonds d'avoirs publics grecs voué, au moins pour moitié, à la privatisation, et qui servira de garantie. Ce fonds sera basé en Grèce, mais sous étroite surveillance des institutions.
  7. Une dépolitisation de l'administration grecque, dont les grandes lignes devront être présentées avant le 20 juillet, et qui devra surtout se traduire par une réduction des coûts de la fonction publique.
  8. L'engagement de "consulter" les institutions internationales avant de soumettre au Parlement toute disposition légale importante. 
  9. Le retour sur les réformes sociales lancées par le gouvernement d'Alexis Tsipras avant le 20 février, à l'exception de la loi d'urgence sur la crise humanitaire. 

Ces engagements sont "des exigences minimum pour commencer des négociations avec les autorités grecques", et "ne préjugent nullement d'un accord possible sur un nouveau programme d'aide" précise encore le communiqué. Juste un point de départ, quoi. 

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