Fraude fiscale: la Belgique est-elle devenue un havre pour le blanchiment?

Chaque année, la Cellule de Traitement des Informations Financières publie un rapport qui permet de mesurer la situation en matière de blanchiment d'argent. Le problème est que rares sont les dossiers qui se terminent par des condamnations.
Chaque année, la Cellule de Traitement des Informations Financières publie un rapport qui permet de mesurer la situation en matière de blanchiment d'argent. Le problème est que rares sont les dossiers qui se terminent par des condamnations. - © Tous droits réservés

Y-a-t-il de plus en plus de cas de blanchiment d'argent en Belgique? C'est à première vue ce qui ressort du rapport 2014 de la CTIF, la cellule de traitement des informations financières. Mais cela ne signifie pas qu'il y a de plus en plus de condamnations.

Il y a eu très exactement 27 767 déclarations de soupçons transmises à la CTIF l'année dernière, soit une augmentation impressionnante de 21 %. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a beaucoup plus d'opération de blanchiment, mais plutôt que l'information remonte mieux. Autrement dit, la collaboration surtout avec les établissements de crédits s'améliore, notamment avec les bureaux de change.

Ces établissements sont en effet tenus de transmettre tout dossier qui leur parait louche et visiblement ils sont de plus en plus collaboratifs. Une fois les dossiers entrés, la CTIF fait le tri et transmet au Parquet les dossiers où les indices de blanchiment sont les plus graves. Très exactement 1131 dossiers ont été transmis en 2014 pour un montant de 786 millions d'euros, deux chiffres stables Le montant total est de 1,687 milliard d'euros.

Peu de condamnations

Que se passe-t-il une fois que ces dossiers sont transmis au Parquet? La CTIF n'est plus concernée mais la question est cruciale. Il n'y a pas de chiffres mais voilà ce que déclare Jean-Claude Delepière, le président de la CTIF, quand on lui demande combien de dossiers aboutissent à une condamnation : "Je dirais très peu ! Je crois que non, cela ne progresse pas parce qu’on voit très peu de résultats dans des dossiers anciens, des gros dossiers qui n’ont pas abouti et nous craignons que les dossiers que nous transmettons aujourd’hui soient les gros dossiers qui n’aboutiront pas demain non plus. Qu’il y ait certains résultats, c’est incontestable, mais les autorités judiciaires n’ont pas les moyens d’absorber aujourd’hui même les gros dossiers transmis".

Ce constat Jean-Claude Delepière le répète d'année en année depuis son entrée en fonction en 2005. Un constat d'impuissance donc et pourtant les gros dossiers sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes.

Dans un autre créneau, le président de la CTIF émet aussi des doutes sur la taxe carat, la taxation forfaitaire sur base du chiffre d'affaires des diamantaires anversois.

"Sans m'exprimer directement sur la mesure elle-même, mais c'est ce type de mesures qui font penser aujourd'hui que l'on aborde les dossiers par des approches contradictoires. D'accord, on arrange peut-être quelque-chose à un moment donné, par rapport à un interlocuteur particulier. Mais en faisant cela, on aggrave d'autres aspects", explique le président de la CTIF.

"Et l'on ne s'en rendra compte que demain. Je crains que cela ne soit fait que pour gagner du temps, que cela soit fait par facilité et je déplore que ce ne soit pas coordonné dans une vision plus globale", regrette notre interlocuteur.

Effet "leaks"

Certains de ces dossiers, souvent les plus gros, arrivent aujourd'hui par le biais des médias, par exemple les dossiers "leaks", comme le Swissleaks. Cette évolution est-elle positive ?

La réponse de Jean-Claude Delepière : "Sur le plan pragmatique oui, mais d’un autre côté que cela arrive par les médias, c’est quand même un symptôme très inquiétant du fait que l’on peut se poser la question de savoir si la puissance publique, dont c’est le rôle primordial, le remplit encore. Et pour quelles raisons. S’agit-il d’un manque de volonté, de moyens ou les deux ? Y-a-t-il encore autre chose dans tout cela ? Bien sûr, il y a la mondialisation qui aggrave ces phénomènes, mais la question mérite d’être posée".

Voilà pour l'analyse à la fois lucide et pessimiste du président de la CTIF. Cela dit, Jean-Claude Delepière se veut aussi positif. Il y a, dit-il, une prise de conscience assez générale, mais pas encore d'effets concrets.

Faire disparaître l'office de lutte contre la délinquance économique et financière? "Pas une bonne idée"

Jean-Claude Delepière regrette en outre le projet de réorganisation qui va entraîner la suppression de l'Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO).

L'OCDEFO devrait en effet disparaître, ou plus exactement se fondre dans la police fédérale. Ces policiers spécialisés pourraient être répartis dans plusieurs arrondissements. Il ne s'agit pas là d'une bonne idée pour Jean-Claude Delepière.

"Je le prends comme un mauvais signal. Nous l'apprenons par voie de presse et je ne connais pas les conséquences que cela aura pour notre travail, mais à première vue, cela ne me semble pas être une bonne idée", explique-t-il.

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