Les 15 points que devraient aborder les négociateurs de la suédoise

Pacte pour l'emploi

Ce n’est pas un secret: les deux formateurs, proposent la création d'un pacte pour l'emploi censé résorber le handicap salarial dont se plaignent les entreprises. Une importante baisse des charges sociales et fiscales est donc au programme. Cela irait de pair avec une augmentation du salaire-poche. La quotité exemptée d’impôt à l’IPP porterait sur les premiers 13000 euros du revenu du travail. Proposition étonnante alors que le prochain gouvernement devra trouver près de 17 milliards d'euros pour atteindre l'équilibre budgétaire dans les temps impartis par l'Europe.

Les accises et TVA en hausse

Il semble que le diesel et l’alcool soient dans le collimateur des négociateurs. De même que certains taux de TVA. De plus, 2015 pourrait connaître un saut d’index. Épargne escomptée: plus de 5 milliards d'euros.

Une justice plus rapide et plus efficace

La Justice doit pouvoir être rendue plus rapidement et plus efficacement, estiment les négociateurs de la coalition. Une demande fortement appuyée par la N-VA favorable à la mise en place de tribunaux des flagrants délits et de la comparution immédiate. La loi Lejeune sur les libérations conditionnelles devraient aussi être renforcée, avec l’ajout éventuel de peines incompressibles. Mais lors d’une interview accordée à la RTBF vendredi matin, Marie-Christine Marghem, députée MR et présidente de la commission Justice de la Chambre, a nuancé le propos. Elle a insisté sur la nécessité de respecter tant la victime que l’inculpé. Pour elle, l’accélération du processus judiciaire ne peut se faire que par une réforme du code pénal et des procédures.

Le BHV judiciaire qui, selon la N-VA, fait la part trop belle aux francophones dans le cadre de la magistrature à Bruxelles ne sera pas rediscuté a encore précisé Marie-Chrisine Marghem: "Il n’y aura aucune demande institutionnelle." Olivier Chastel n’avait pas dit autre chose en affirmant qu’il s'agira de "respecter intégralement la décision du dernier gouvernement".

Réforme des pensions

L’idée paraît farfelue. Une formule d’épargne-temps permettrait d’accumuler des jours de congés pour augmenter le montant de sa pension. Le salarié qui ne prendrait pas tous ses congés pourrait, grâce à cette épargne, se constituer une pause-carrière ou accumuler des jours pour bénéficier d’une pension légale plus élevée. Comme il serait interdit de se priver intégralement de congés, la mesure ne devrait avoir qu’une portée limitée.

Ce concept fonctionnerait aussi pour ceux qui renoncent à une voiture de société ou à un téléphone portable. La contrepartie de ce renoncement serait versée sur un compte épargne-temps.

Ce système apparemment étrange existe déjà chez nos voisins français, allemands et hollandais, avec des garde-fous. Si la mesure devait être acquise chez nous, il se dit que le gouvernement n’imposerait pas cette mesure mais la soumettrait aux partenaires sociaux.

Report de la prépension

Comme ce fut déjà le cas sous le précédent gouvernement, la prépension pourrait être limitée. Prévue actuellement à 60 ans, elle serait reportée de deux ans dès le premier janvier 2015 pour atteindre 62 ans. Cette mesure s’harmoniserait avec la décision du gouvernement Di Rupo de porter à 62 ans l’âge du départ à la pension anticipée.

Les employés ayant exercé un métier lourd pendant 20 ans auraient toutefois l’opportunité de prendre leur retraite dès 58 ans. Ce serait aussi le cas pour les salariés cumulant 40 ans de services.

Travailler même pensionné

Autre évolution déjà visible dans le précédent gouvernement: faire travailler les pensionnés. Généralement ceux dont les retraites sont minimes. Le plafond de revenu autorisé tout en continuant à bénéficier de sa retraite avait été augmenté sous Di Rupo 1er. Sous le futur gouvernement, il serait maintenant question de supprimer ce plafond. Tout retraité pourrait alors travailler autant qu’il le désire, sans risquer de perdre le montant de sa pension.

Réforme des carrières

Pour lutter contre le faible taux d’emploi des seniors, les négociateurs veulent réformer les carrières pour rémunérer les travailleurs non pas en fonction de leur âge, mais de leurs compétences et de leur productivité. Dans le même élan, la législation sur le télétravail serait modifiée pour favoriser le travail à la maison et répondre ainsi partiellement aux défis de mobilité que connaissent les grandes villes.

Cadastre des congés

Dans un pays où les régimes des congés sont multiples, les formateurs envisageraient un cadastre des congés en vue de les harmoniser.

Service minimum en cas de grève?

Le quotidien De Standard révèle que les négociateurs de la suédoise voudraient s’inspirer du système français qui impose aux futurs grévistes de signaler leur participation à une action quelques jours avant l’événement. Ce signalement doit permettre l’organisation d’un service minimum avec les travailleurs acceptant de travailler. La mesure concernerait principalement les entreprises de transport (train, tram bus, avions). Et là aussi, des négociations sont prévues avec les partenaires sociaux. Dans une belle unanimité, la CGSP (syndicat socialiste) et Jo cornu, nouveau patron de la SNCB, ont déjà rejeté l’idée. Le premier pour des raisons sociales, le second pour la difficulté de mettre ce service minimum en oeuvre. Un autre obstacle se présente pour les transports en bus qui sont, eux, une matière régionalisée.

Nucléaire : stop ou encore ?

Outre les problèmes d’approvisionnement pour l’hiver se pose la question de la pérennisation du nucléaire ou pas. Fidèle à son engagement, l’Open Vld reste favorable à l’arrêt du nucléaire, tandis que la N-VA est ouverte à l’idée d’une nouvelle centrale.

Arco : le bébé du CD&V

Un sujet qui risque de polluer les négociations est celui du dossier Arco, le bras financier du mouvement ouvrier chrétien proche du CD&V. Les garanties accordées aux coopérateurs sont mises en cause par la Commission européenne. Et si le CD&V veut absolument réintroduire cette garantie, la N-VA y est fortement opposée. Le conflit concerne essentiellement le nord du Pays, mais pourrait avoir un impact important lors des discussions budgétaires.

Remplacement des chasseurs-bombardiers F-16

Même sans l’annonce récente de fissures dans la carlingue de certains de nos F-16, la question du remplacement de nos (vieux) avions sera obligatoirement sur la table. Voici un an, Pieter De Crem (CD&V) et des députés PS s’étaient heurtés sur le budget envisagé. L’acquisition de nouveaux F-35 estimés à plus de 60 millions pièce représenterait un budget total de 6 milliards d’euros, soit le double du budget annuel gobal de la Défense.

Fiscalité des carnets épargne

L’Europe ne voit pas d’un bon œil le régime fiscal avantageux accordé pour un seul type d’épargne. Ici aussi un gouvernement de centre droit pourrait envisager de supprimer cette discrimination en étendant les avantages fiscaux du carnet d’épargne aux actions et obligations.

L’avenir des entreprises publiques

Les entreprises publiques ou à participation publique telles que Belgacom, Bpost ou BNP Paribas reviennent régulièrement sous les feux de l’actualité. Faut-il les vendre, les conserver ou y faire entrer le capital privé? Forcés de réaliser des économies, tous les gouvernements ont tendance à vendre leurs bijoux de famille.

Asile et migration

Regroupement familial, migration économiques,… les sujets sont à la mode. Ils ont rendu célèbre Maggie De block devenue une star (et l’une des négociateurs) de l’Open Vld.

Certains, à commencer par la N-VA, évoquent la mise sur pied d’une agence de sécurité intérieure dont, ni le nom, ni surtout le rôle ne sont encore définis . Il s’agirait d’un "homeland security office " tel qu’il en existe aux USA. Sa fonction serait de pouvoir lutter contre les jeunes de Belgique qui partent se battre à l’étranger.

Une note n’est pas un accord

Les 15 points abordés figureront- ils, et avec le même poids, dans le programme du futur gouvernement ? Rien n’est moins sûr. Parce qu’il y a toujours de grandes différences entre les revendications de chacun et le résultat d’innombrables compromis. D’autant que d’autres plats sont encore sur le feu de la cuisine suédoise: travaux d’intérêt général pour chômeurs de longue durée, taxation des primes syndicales, fiscalité des voitures société, bilinguisme à l’armée et … Survol de Bruxelles, bien sûr.

Bart De Wever lui-même a lancé un coup de gueule en lisant les fuites parues dans la presse : " Une note n’est pas un accord " a-t-il insisté. L’avenir devrait fort probablement lui donner raison.

Jean-Claude Verset

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