Mise à jour du 21/06/2018 : La RTBF et les écrans géants- le CA de la RTBF adopte à l’unanimité  un programme de sponsoring (d’évènements culturels, sportifs, éducatifs ou autres) pour les communes qui supportent des coûts de diffusion des matches des Diables sur écrans géants.

 

Sensible aux objectifs poursuivis par la résolution du Parlement sur la diffusion payante des matches de foot sur écrans géants, la RTBF a fait un examen de tous les éléments liés aux contrats de diffusion sur écran géant et a décidé de lancer un programme de sponsoring à l’intention des communes. Elle suggère de sponsoriser un ou plusieurs événements locaux soutenus par les autorités communales, dans chaque commune qui a conclu un contrat de diffusion payante d’un ou plusieurs matches des Diables rouges. Et ce à concurrence du montant des droits dont la commune se sera acquittée pour ces diffusions.  Les communes concernées seront rapidement contactées à cet effet.

La RTBF a pris connaissance de la résolution du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à propos de la retransmission sur écrans géants des matchs disputés par les Diables rouges dans le cadre de la Coupe du Monde de football.

Attentive au rôle de cohésion sociale que joue la diffusion de ces matchs sur écrans géants, elle a pris le temps d’examiner la résolution d’un point de vue juridique, notamment en regard du droit de la concurrence et de la problématique des aides d’Etat et d’un point de vue de faisabilité eu égard aux projets en cours. La RTBF confirme pour cette année sa politique actuelle et donc le respect de l’exécution des contrats de diffusion en cours.  Le Conseil d’Administration qui s’est réuni ce jour a par ailleurs approuvé à l’unanimité un programme de sponsoring (d’évènements culturels, sportifs, éducatifs ou autres) pour les communes qui supportent des coûts de diffusion des matches des Diables sur écrans géants

La proposition approuvée par le CA se résume comme suit :

La RTBF propose de sponsoriser, dans chaque commune qui a conclu un contrat de diffusion d’un ou plusieurs matchs des Diables rouges avec la RTBF, un ou plusieurs évènements locaux, soutenus par les autorités communales.

 

Elle prendra donc contact avec les communes ayant signé une convention et devant payer des droits de diffusion pour déterminer, en concertation, quels événements d’intérêt général (culturel, sportif, éducatif ou autre) il serait judicieux de sponsoriser.

Le montant du sponsoring de la RTBF équivaudra à l’apport communal net, c'est-à-dire déduction faite le cas échéant de la participation des privés, pour l'acquisition les droits de diffusion des matches des Diables rouges lors de cette Coupe du monde 2018.  Ce qui permet d'éviter un double subventionnement de la commune).

 

La RTBF propose également qu’une réflexion soit dès à présent entamée avec les communes afin d’examiner quel modèle peut être mis en place pour l’avenir.

 

La RTBF propose dès lors de tenir dans les 6 mois à venir une réunion avec l’Union des villes et communes de Wallonie et l’Union de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, afin d‘étudier d’éventuelles adaptations aux conditions générales pratiquées par la RTBF en perspective d’autres évènements sportifs d’importance majeure :

 

-        pour envisager la reconduction de ladite mesure vis-à-vis des administrations publiques porteuses de projets exclusivement communaux, ou des alternatives ;

-        pour envisager l’organisation de deux événements par commune si des raisons de sécurité le nécessitent ;

-        pour prendre en compte des événements météorologiques de force majeure (orages, averses et fortes pluies) ayant pour conséquence une fréquentation de moins de 30 % par rapport à la capacité normale de l’événement.

UN CADRE GENERAL

Entreprise audiovisuelle publique autonome de la Fédération Wallonie Bruxelles, la RTBF s’attache, dans les limites de ses moyens budgétaires et dans le cadre de son contrat de gestion, à remplir au bénéfice de la population wallonne et bruxelloise ses missions de service public de la manière la plus large et la plus efficace possible.

Dans ce contexte, la RTBF veille au travers de l’ensemble de ses médias, à développer une politique éditoriale mettant, notamment, en évidence les réussites et les talents de Wallonie et de Bruxelles.

 

UN PROJET EDITORIAL

 

C’est ainsi que nous avons réorienté, ces dernières années, notre politique éditoriale en matière sportive. En nous appuyant sur une rédaction de journalistes professionnels, nous concentrons nos moyens limités à l’acquisition de droits sportifs, à la production et à la captation d’événements mettant en évidence les athlètes belges, wallons et bruxellois, et rassemblant le plus large public autour de leurs performances.

 

Dans le domaine du football, nous avons choisi d’accorder la priorité aux compétitions et équipes nationales et au suivi de de nos compatriotes belges dans les compétitions étrangères. Le parcours international des Diables constitue évidemment un pan important dans le déploiement de cette stratégique.

 

A cet égard, il convient d’assortir l’acquisition de droits d’une vraie démarche éditoriale. Elle signifie doter notre rédaction sportive de moyens. Ces moyens n’assurent pas seulement une couverture de l’événement avec l’anticipation qu’il requiert tant en Belgique qu’à l’étranger, ils permettent aussi de produire des émissions d’informations et des magazines, (en production propre ou en coproduction) qui ont vocation d’encadrer, décoder ou prolonger l’événement de sorte que le public francophone belge puisse disposer de l’information la plus large et la plus variée possible .

 

UNE DIFFUSION MAXIMALE ET GRATUITE

 

A cet égard, aussi, il convient d’associer l’acquisition des droits à la diffusion de la compétition sur le plus grand nombre de plateformes possibles et sur des antennes accessibles à tous les Wallons et Bruxellois de manière strictement gratuite.

Ces valeurs de gratuité, propre au service public, se traduisent notamment par le maintien d’un réseau de diffusion hertzien (TNT), la gestion et la maintenance d’un parc d’émetteurs et l’acquisition de droits de diffusion étendus à internet.

 

L’objectif est de permettre à toute la population belge francophone, quel que soit le média et son mode de réception, d’avoir accès sans débourser quoique ce soit aux images du prochain Mondial et au projet éditorial qui l’entoure.

 

UNE PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

 

Cette démarche s’opère dans un contexte où la RTBF est soucieuse et attentive à la reconnaissance et à la protection du droit d’auteur. C’est cette défense qui nous a amené à acquérir des droits aux valeurs de marché, mais qui nous oblige également à les protéger dans les limites de notre propriété. Nous ne faisons rien d’autre que de participer à cette mission plus large que la Fédération Wallonie Bruxelles soutient, qui porte sur l’éducation du public et à sa conscientisation à la valeur des biens culturels, pour éviter demain les abus du téléchargement gratuit ou du piratage qui conduisent aujourd’hui le secteur de la création à être plus fragilisé qu’il n’était hier.

 

UN ENCADREMENT VISANT LES INITIATIVES COMMERCIALES

 

Pour cet ensemble de raisons, et afin de garantir la pérennité de nos missions, il nous est apparu évident qu’il convenait de limiter, d’encadrer et de monétiser les initiatives à dimension commerciale liées à la diffusion en public des matchs de la Coupe du monde.

 

Notre démarche vise, d’une part, à donner toute la sécurité juridique à celles et ceux qui souhaitent sur une base bénévole, limitée, ou dans le cadre d’événements préexistants faire partager un moment de plaisir à leurs adhérents, leurs clients, leurs membres, leurs sympathisants. Mais elle entend, d’autre part, également créer un cadre clair et conforme à la réalité du marché pour les entrepreneurs qui voient dans les compétitions des Diables rouges une opportunité de développer leurs activités commerciales.

 

Concrètement, nous identifions quatre cas de figure

 

1. Gratuité pour écran géant ou grand écran installé à l’intérieur d’un café, restaurant ou tout autre établissement de ce type.
2. Gratuité pour écran géant ou grand écran pour un évènement existant, récurrent, planifié de longue date et qui se serait tenu même sans grand écran (ex. festival, kermesse, braderie, fancy fair, manifestation folklorique annuelle,…)
3. Forfait de minimum 150 € pour jour pour écran géant ou grand écran dans le cadre d’un événement public développé spécialement autour de la Coupe du monde et accueillant moins de 300 personnes
4. Forfait allant de 1 € à 1,5 € (selon entrée payante ou pas) par jour et par personne avec dégressivité en fonction de la durée de l’événement, pour écran géant ou grand écran dans le cadre d’un événement public développé spécialement autour de la Coupe du monde et accueillant plus de 300 personnes. Souhait également de limiter ce type d’événement à un par commune.

 

Quel que soit le cas de figure, l’autorisation de reprendre le signal de la RTBF, toujours dans son intégralité, est nécessaire, toute comme notre volonté d’examiner soigneusement chaque demande pour bien apprécier la collaboration à mettre en place.

Adresse de contact: ecransgeants@rtbf.be