Vous êtes étudiant et préparez un travail sur la RTBF ? Quel que soit le sujet et les questions auxquelles vous souhaitez obtenir des réponses, nous vous conseillons de contacter le service Médiation via l'adresse Mediation@rtbf.be Celui-ci vous aiguillera dans l'entreprise auprès du service ou des personnes concernés.

Vous êtes enseignant et avez besoin :

• d'informations relatives à l'éducation aux médias : il existe un site RTBF dédié à l'éducation aux médias. Vous y trouverez différentes séquences d'émissions, des dossiers décryptage, des informations sur les actions de la RTBF en la matière. 
• de contenus vidéos ou audio : vous pouvez adresser votre demande à archivage@rtbf.be. La RTBF y répondra favorablement pour autant que les droits liés aux images permettent une copie du programme demandé. Attention, il vous sera demandé de garantir votre activité d'enseignant ou de formateur. Sans cette garantie, aucune copie ne pourra être livrée. 

La signalétique est définie dans l'arrêté sur la protection des mineurs du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013. Elle constitue une mise en œuvre des notions de dignité humaine et de protection des mineurs reprises à l'article 9 du décret sur les services de médias audiovisuels. L’arrêté prévoit cinq catégories de signalétique :

• Tous publics
• -10 (déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans), pour les programmes comportant certaines scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 10 ans ;
• -12 (déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 12 ans, notamment lorsque le scénario recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ;
• -16 (déconseillé aux mineurs de moins de 16 ans), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de moins de 16 ans, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère érotique ou de grande violence
• -18 (déconseillé aux mineurs d'âge), pour les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère pornographique ou de très grande violence.

Cette classification s’applique au linéaire et au non-linéaire.

Ce classement des programmes en catégories s'accompagne de limitations horaires lorsqu'ils sont diffusés en mode linéaire (télévision traditionnelle) :

• -12 : les programmes ne peuvent être diffusés de 6h00 à 20h00 en semaine, mais jusqu'à 22 h les veilles de jours de congé scolaire.
• -16 : les programmes ne peuvent être diffusés entre 6h00 et 22h00.
• -18 : les films et programmes déconseillés aux moins de 18 ans ne peuvent diffusés qu'entre minuit et 5 h en mode crypté et accessibles uniquement grâce à un code d'accès parental.

Quant au non-linéaire, les restrictions horaires s’adaptent de cette façon : les programmes -12, -16 et -18 (y compris les bande-annonces contenant des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs) ne peuvent être accessibles par l’utilisateur qu’après avoir introduit un code d’accès parental.

L'arrêté sur la protection des mineurs prévoit certaines exceptions. C'est le cas des magazines d’actualité. Ils sont soumis à l’obligation de classification mais pas aux restrictions horaires, sauf s’ils sont siglés -16 ou -18. Cela vaut également pour les émissions de critiques cinématographiques. Les journaux télévisés, quant à eux, ne font l’objet d’aucune classification. L’arrêté dispose toutefois que "le présentateur est tenu de faire un avertissement oral en cas de scène susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ".

A la RTBF, nous considérons que le Journal télévisé n'est pas un programme destiné aux enfants. C'est la raison pour laquelle, nous produisons un journal qui leur est spécifiquement dédié : Les Niouzz. 

Remplissez le formulaire pour effectuer une demande d'obtention de la charte graphique RTBF en cliquant sur ce lien.