Feu vert pour un guichet unique délivrant des licences européennes de musique en ligne

Feu vert pour un guichet unique délivrant des licences européennes de musique en ligne
Feu vert pour un guichet unique délivrant des licences européennes de musique en ligne - © iRTBF

Trois sociétés de gestion collective de musique s'allient pour créer une entreprise commune permettant aux plate-formes de musique en ligne, comme Spotify, YouTube ou Deezer, d'obtenir plus facilement les licences pour proposer leurs services dans toute l'Europe. La Commission européenne a autorisé mardi cette concentration, que la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) n'exclut pas de rejoindre ultérieurement.

Pour pouvoir distribuer de la musique à leurs clients, les plate-formes de musique en ligne doivent au préalable obtenir une licence pour les droits d'auteur de la part de sociétés de gestion collective de musique.

Les équivalents britannique, suédois et allemand de la SABAM, respectivement "PRSfM", "STIM", et "GEMA", vont établir une entreprise commune pour octroyer des telles licences multiterritoriales et fournir de services de gestion de droits d'auteur. Ce projet a reçu le feu vert de la Commission européenne à la lumière de la législation européenne relative à la concurrence.

En Belgique, la SABAM n'est pas insensible à cette nouvelle concentration, qui ne ferme pas la porte à d'autres sociétés d'auteur souhaitant s'y associer. "Nous analysons actuellement les conditions et n'excluons pas de rejoindre ces trois sociétés", confie Jérôme Van Win, directeur de la communication de la SABAM.

L'intérêt de la naissance de ce nouveau consortium est double à ses yeux. "En se mettant ensemble, les sociétés de gestion collective augmentent leur capacité de négociation face aux utilisateurs, et mutualisent aussi leur coûts de gestion opérationnelle d'une licence, ce qui est intéressant pour les ayant-droits".

La SABAM fait déjà partie du portail de licences pour la musique en ligne Armonia, un guichet unique réunissant aussi les sociétés de gestion collective de droits d'auteur française (SACEM), espagnole (SGAE), italienne (SIAE) et hongroise (ARTISJUS).


Belga