Livres électroniques: la condamnation d'Apple confirmée en appel aux Etats-Unis

Une Cour d'appel américaine a confirmé mardi un jugement d'instance ayant conclu que le groupe informatique Apple s'était entendu de façon illégale avec des maisons d'édition pour doper le prix des livres électroniques.

A une majorité de deux contre un, la Cour a conforté le tribunal d'instance de Manhattan à New York, qui avait estimé en juillet 2013 qu'Apple avait été coupable d'entente illégale sur le prix des livres électroniques ayant faussé la concurrence, selon des documents judiciaires.

Il y a deux ans, la juge new-yorkaise Denise Cote avait aussi ordonné à la marque à la pomme de s'abstenir de tout nouveau contrat avec des maisons d'édition susceptible d'enfreindre la loi sur la concurrence.

"Nous concluons qu'Apple a violé la loi (...) en orchestrant une entente horizontale avec les éditeurs poursuivis pour augmenter les prix du livre électronique, et l'injonction ordonnée par le tribunal d'instance est appropriée pour prévenir toute conduite anticoncurrentielle à l'avenir", écrit la juge d'appel Debra Ann Livingston.

Apple devrait donc honorer un accord à l'amiable conclu en novembre dernier avec des plaignants et 33 États américains selon lequel il devrait verser 450 millions de dollars au titre de compensations à des clients et consommateurs lésés.


Belga