Le secteur du livre appelle à agir contre la législation en matière de reprographie

Tel que formulé, l'avant-projet de loi du ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters modifiant certaines dispositions en matière de reprographie et droits d'auteur "va bouleverser complétement le paysage" du secteur, a déploré mercredi Benoît Dubois, président de l'Association des éditeurs belges (Adeb). A l'occasion de la présentation du bilan 2015 du Service général des lettres et du livre (SGLL) de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il appelle tous les acteurs du pays à "agir collectivement" en envoyant des lettres au gouvernement.

Le Conseil des ministres a approuvé début juin un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie. Si les éditeurs saluent la proposition de réintroduire un droit à rémunération à leur égard pour les photocopies, et non plus seulement pour les auteurs, ils déplorent les autres mesures de l'avant-projet, qui pourraient créer "un grand dérèglement".

L'exception numérique pour l'enseignement pose notamment question, explique Bernard Gérard, directeur de l'Adeb. La loi précédente (de 1994, modifiée en 2005 ndlr) limitait la reproduction des oeuvres à de courts extraits. "Cette notion disparaît à présent, ce qui autorise à pirater librement un livre dans sa totalité. On enterre l'éditeur scolaire et l'éditeur scientifique belge", ajoute-t-il.

La suppression de la rémunération perçue sur les appareils utilisés en dehors de la sphère privée est également visée, décidée à la suite du litige entre l'entreprise Hewlett-Packard Belgium et la société de gestion Reprobel, qui couvre les indemnités que reçoivent les éditeurs et auteurs. Ce dossier portait sur la redevance que Hewlett-Packard devait verser à Reprobel pour chaque imprimante multifonctions vendue, et que l'entreprise HP contestait. La Cour européenne de Justice avait finalement estimé que les règles belges en matière de droits d'auteur contredisaient la législation européenne. Avec la suppression de la rémunération perçue sur les appareils, "les revenus relatifs à la photocopie seraient réduits de moitié", pointe Benoît Dubois. De plus, pour Bernard Gérard, il est "paradoxal que le gouvernement ne défende pas les sociétés belges et les éditeurs, qui sont à 85% des PME".

L'Adeb estime que le gouvernement actuel "ne comprend pas la notion de droits d'auteur". C'est pourquoi Benoît Dubois a appelé mercredi tous les acteurs du secteur à interpeller les politiques via des courriers. "Il est grand temps que nous réagissions collectivement, aussi avec nos collègues flamands. Le droit d'auteur est capital."


Belga