Le prix unique du livre adopté en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le prix unique du livre adopté en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Le prix unique du livre adopté en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - © Umkehrer - Getty Images/iStockphoto

La commission culture du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé jeudi à l'unanimité un projet de décret introduisant le prix unique du livre en Wallonie ainsi que dans la capitale. En vertu de ce texte, les livres édités en France ne pourront par ailleurs bientôt plus être plus onéreux en Belgique.

Attendu depuis des décennies, le décret s'appliquera aux livres de langue française, qu'ils soient sur support papier ou numérique, à l'exclusion des magazines, des journaux ou encore des ouvrages d'occasion.

Concrètement, tout éditeur ou importateur sera tenu de fixer à l'avenir un "prix public" pour tous ses livres vendus en FWB, et ce prix ne pourra être supérieur au prix de vente pratiqué dans le pays où il est édité.

Les détaillants seront, eux, tenus de respecter ce prix public pendant une période de deux ans (un an pour les bandes dessinées). Ils ne pourront pratiquer que des ristournes à hauteur de 5% maximum (15% pour les livres vendus aux écoles et bibliothèques, ainsi que 25% pour les manuels scolaires vendus aux établissements d'enseignement).

Déposé par la ministre de la Culture, qui l'a élaboré en collaboration avec le secteur du livre, le décret vise à soutenir les libraires indépendants, confrontés depuis des années à la concurrence jugée déloyale des grandes surfaces, et à préserver ainsi la pluralité des canaux de vente et la création littéraire.

Le texte, qui devra encore être approuvé en plénière par le Parlement, ne sera pleinement applicable que trois après son adoption. Il mettra aussi fin à la "tabelle", ce mécanisme anachronique qui fait que les livres français sont vendus chez nous 10 à 15% plus cher que dans l'Hexagone.

Décriée depuis des années, cette tabelle subsiste toujours aujourd'hui malgré la disparition des frais de douanes et les risques de fluctuation des taux de change entre les francs français qui, à l'époque, avaient justifié son introduction.

Une commission indépendante auprès de l'administration sera chargée de veiller au bon respect du décret, mais des recours éventuels à la justice pourront également être entrepris.