La Commission européenne accepte les engagements d'Amazon concernant les livres numériques

La Commission européenne a adopté jeudi une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Amazon afin de dissiper les craintes de l'UE concernant sa position dominante dans la commercialisation des livres numériques, indique-t-elle dans un communiqué.

"Amazon appliquait certaines clauses de ses accords avec des éditeurs qui étaient susceptibles de rendre l'innovation et l'exercice d'une concurrence effective plus difficiles pour d'autres plateformes de livres numériques", a expliqué la commissaire en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.

La Commission avait ouvert une enquête en juin 2015 car elle craignait que certaines des clauses figurant dans les accords conclus par le géant américain soient contraires aux règles de l'UE.

Ces clauses, parfois appelées clauses de la "nation la plus favorisée", obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents.

L'entreprise américaine a notamment garanti qu'elle s'abstiendrait d'appliquer de telles clauses, et permettrait aux éditeurs de résilier des contrats qui en contiendrait. "Les engagements s'appliquent pour une durée de cinq ans à tout livre numérique, quelle qu'en soit la version linguistique, distribué par Amazon dans l'UE", a précisé l'exécutif européen.


Belga