Tax shelter - La profession cinématographique belge salue la réforme (presque) d'une seule voix

Tax shelter - La profession cinématographique belge salue la réforme (presque) d'une seule voix
Tax shelter - La profession cinématographique belge salue la réforme (presque) d'une seule voix - © iRTBF

Le secteur belge du cinéma a salué vendredi d'une seule voix le projet de réforme du tax shelter adopté en Conseil des ministres. Malgré des importantes divergences de vue au départ, les différentes organisations de producteur se félicitent du compromis.

La Belgian Film Producers Association (BeFPA) s'est félicité que le gouvernement ait corrigé certains aspects du régime de certificats, un temps envisagé. Pour le groupe uMedia, membre de la BeFPA et principal leveur de fonds pour l'industrie audiovisuelle belge, le système d'attestation retenu permettra de pérenniser le financement du cinéma et de limiter les dérives.

Au cours des dernières semaines, "on a travaillé en étroite collaboration avec le cabinet du ministre des Finances Koen Geens et avec le gouvernement" pour parvenir à des "modifications substantielles", a expliqué à l'agence Belga la CEO d'uMedia, Nadia Khamlichi.

Le montant maximal des attestations fiscales a été considérablement revu à la hausse, de 3 à 15 millions d'euros par production, et les perspectives de rendement pour les investisseurs ont été améliorées.

Le mécanisme permettra de maintenir un préfinancement des films, tout en permettant aux investisseurs de "sortir moins d'argent". Le niveau de risque est quant à lui "exactement le même". "C'est quelque chose qu'on peut faire fonctionner, qui est très intéressant pour l'investisseur et pour le producteur", juge Mme Khamlichi. La BeFPA et uMedia plaident pour que le nouveau régime n'entre pas en vigueur avant le 1er janvier 2015, en début d'exercice fiscal.

L'Union des Producteurs de Films francophones (UPFF) et son pendant flamand VFPB, qui avaient beaucoup dénoncé les dérives du système actuel, se félicitent également de la réforme. "Cette mesure permettra qu'une plus grande part du financement levé en tax shelter aboutisse effectivement dans la fabrication des films", ont fait valoir leurs présidents, Patrick Quinet et Peter Bouckaert.

"Les professionnels comptent maintenant sur le parlement pour que cette réforme soit votée avant la fin de la législature et que le nouveau système puisse être rendu opérationnel dès son approbation par la Commission Européenne, soit à partir du premier septembre 2014", ajoutent-ils.

L'UPFF s'étonnent toutefois de la teneur du message d'uMedia. "Même si nous saluons ce ralliement inattendu, ce communiqué laisse entendre que le projet porté par les associations depuis des mois auprès du gouvernement aurait été largement modifié ces dernières semaines suite à des demandes émanant de cette société, ce qui n'est absolument pas vrai. Si le mot 'certificat' a effectivement été remplacé, dans la proposition de loi, par le mot "attestation", le texte reprend bien l'ensemble des éléments pour lesquels plaidaient les professionnels que nous représentons", précise l'UPFF.


Belga