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Tendances Première : Le Dossier

Du neuf chez les notaires en BW, à Bxl et en Flandre.

  • 41 min

Le droit notarial a pas mal bougé ces dernières années. Il y a eu quelques aménagements de lois existantes et des modifications parfois importantes. De plus, ces règles étant de compétence régionale, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. On va donc faire le point sur le droit d’enregistrement en matière de vente dans les 3 régions (abattement, achat us/np , …… ) et les droits de donation et de succession dans les 3 régions avec Valérie Masson, Marie Antoinette Leonard, Marc van Beneden, tous 3 notaires.

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