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Tendances Première : LE DOSSIER

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Tendances Première : LE DOSSIER

Règlement collectif de dettes

  • 27 min

Le colloque de l’Observatoire du crédit et de l'endettement organisé en novembre dernier portait sur le bilan de vingt années d’application de la procédure en règlement collectif de dettes (RCD) devant les cours et tribunaux de notre pays. Cette journée de réflexion a été l’occasion de poser la question de l’efficacité de la loi sur le RCD. On constate parmi ces procédures judiciaires un certain nombre de rechutes: selon les données produites par la Centrale des crédits aux particuliers, ce risque se situe aux alentours des 10%. Ces situations remettent en question la procédure dans le sens où elle devrait permettre aux personnes de régler leurs problèmes financiers pour ensuite repartir sur de bonnes bases. Or dans 10% des cas, cet objectif n'est pas atteint. Pourquoi et comment trouver une solution ? Avec Sabine Thibaut, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement et Caroline Jeanmart, sociologue et directrice faisant fonction à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement.

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