Que contient la loi asile et immigration adoptée en France ? - Brut. - 03/08/2018

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Que contient la loi asile et immigration adoptée en France ?

Que contient la loi asile et immigration adoptée en France ?

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Tensions, désaccords et finalement… La loi asile et immigration a été adoptée le 1er août en France. Voici ses principales mesures…

À partir de leur date d’arrivée sur le territoire, les migrants n’ont plus que 90 jours, contre 120 actuellement, pour déposer leur demande d’asile. Le délai d’instruction de cette demande, est réduit de moitié. Il passe à 6 mois maximum.

En cas de rejet, les demandeurs n’auront plus que 15 jours contre 1 mois pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. La retenue administrative qui permet la vérification du droit au séjour, sera désormais de 24 heures contre 16. Un pays persécutant les homosexuels ne sera pas considéré comme “sûr”. Les demandeurs d’asiles issus de l’un de ces pays, seront donc protégés.

La durée maximale de rétention avant le renvoi à la frontière, fixée auparavant à 45 jours, peut désormais être étendue à 90 jours. Un amendement spécial pour Mayotte prévoit que : en cas de naissance sur l’île, pour que l’enfant ait la nationalité française, l’un de ses parents doit vivre légalement sur le territoire depuis plus de 3 mois. Une aide au retour volontaire pour les étranger en rétention sera facilitée.

Les migrants seront répartis uniformément sur le territoire. Les enfants qui obtiennent l’asile peuvent demander la “réunification familiale” étendue aux frères et soeurs. Les demandeurs d’asile pourront accéder au marché du travail au bout de 6 mois contre 9 mois précédemment. Pour les apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, le titre de séjour passe de 1 à 4 ans de validité.

Détail

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