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Le respect des contraintes légales dans les entreprises sociales en pleine crise sanitaire

  • 1 min 43 s

Pour les entreprises du secteur de l’économie sociale comme pour les autres, la crise est tombée dans une période chargée au niveau des contraintes comptables, légales et réglementaires. Assemblées générales, versement de dividendes, dépôts des comptes ou encore déclaration fiscale : tout s’est enchaîné au printemps dernier, alors même que la crise sanitaire provoquait des bouleversements inédits de l’activité des entreprises. Parmi les entrepreneurs sociaux, cette situation était particulièrement problématique parce que le secteur de l’économie sociale est constitué d’énormément de structures de taille modeste, dépourvues de moyens pour faire face à une telle situation. Rapidement, des organisations se sont mobilisées pour aider les entreprises sociales dans ce contexte. Par exemple, une association spécialisée dans le conseil aux ASBL a mis en place une information didactique expliquant comment organiser un conseil d’administration ou une assemblée générale dans le respect des nouvelles normes sanitaires. De même, Febecoop, la fédération belge de l’économie sociale et coopérative, a fourni des informations juridiques précises pour l’organisation des assemblées générales des coopératives dans le respect des nouvelles règles, en proposant une marche à suivre, selon que l’actionnariat de la coopérative est limité ou plus large. Grâce à cette mobilisation pour fournir du conseil et de l’information aux acteurs de l’économie sociale, la plupart des entreprises du secteur ont pu sortir de cette période compliquée en ayant assumé correctement leurs obligations légales.

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