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Le contrat de bail étudiant

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Le contrat de bail étudiant

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Selon Infor Jeunes, les étudiants ne connaissent pas assez leurs droits et devoirs en matière de logement

"Les jeunes ne s’informent pas suffisamment en la matière ; tant que tout va bien, ils ne se renseignent pas, ou très peu, et s’ils le font, c’est généralement parce qu’un conflit pointe le bout de son nez, et souvent, il est donc déjà trop tard …" nous précise Adeline Dujardin.

Un exemple de méconnaissance des devoirs qui n’aurait peut-être pas eu d’incidence en temps normal MAIS qui pose un gros problème actuellement, dans le cadre de la crise sanitaire. Et puis un autre exemple, qui pose problème chaque année en fin de bail ; et la fin de bail, c’est généralement fin août donc c’est le bon moment pour en parler.

La crise sanitaire
"De nombreux étudiants wallons impactés financièrement par la crise ont introduit une demande de rupture de contrat anticipée auprès de leur propriétaire, suite aux mesures prises par les autorités en matière de logement dans le cadre de la crise. Pour rappel, cette mesure leur permettait d’éviter de payer leur logement en juillet et août, pour peu qu’ils s’y soient pris à temps, ce qui n’est pas négligeable pour un étudiant ou un ménage en difficulté.

Mais si certains propriétaires ont accepté cette résiliation anticipée sans rechigner, d’autres ne l’entendent pas de cette oreille et font tout, avocat sous le bras, pour contourner cette mesure. L’un des arguments avancés, c’est que dans leur cas, il ne s’agit pas d’un contrat de bail étudiant, et que la mesure n’a donc pas lieu d’être appliquée".

L’étudiant paie cher un oubli de sa part. Parce qu’en fait, il faut savoir que pour que son contrat de bail soit légalement considéré comme " étudiant " et non " classique ", le jeune doit apporter la preuve de son statut d’étudiant à son propriétaire endéans un certain délai après la signature du bail. Dans la pratique, il peut arriver que cela n’ait pas été fait mais que le propriétaire considère bel et bien le contrat de bail comme " étudiant ". Mais pour certains, cet accord tacite a pris fin lorsqu’ils y ont vu un moyen de faire invalider la demande de résiliation de bail anticipée, qui rappelons-le, ne concerne que les baux étudiants. "’Il y a sûrement des étudiants à la recherche d’un kot qui nous écoutent, et qu’il ne faut pas qu’ils oublient cet aspect après la signature de leur bail ! "

La fin de bail
"Le bail étudiant a ses particularités, certains points diffèrent d’un bail classique. L’une de ces particularités, souvent méconnue et pourtant cruciale, c’est la reconduction automatique du bail. C’est-à-dire que, malgré que chaque contrat de bail étudiant ait une durée bien définie (généralement un an, parfois moins), cela ne signifie pas qu’il se termine automatiquement après cette période. En fait, c’est même le contraire : dans le cas où ni le locataire ni le propriétaire ne notifie à l’autre sa volonté de ne pas renouveler le bail, il sera reconduit automatiquement ! précise Adeline





Pour éviter cette reconduction automatique, l’étudiant doit avertir son propriétaire de son désir de ne pas laisser le contrat se poursuivre, et ce par lettre recommandée au plus tard un mois avant " l’échéance " du contrat. Les baux étudiant ayant généralement pour échéance le 31 août, il est donc temps d’y penser !

Vous souhaitez en savoir davantage ? C'est possible via la brochure " Kot & Coloc’ ", disponible en ligne ou dans les centres Infor Jeunes, gratuitement bien sûr.

Détail

Extraits

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