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Le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

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Le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

JT 13h

  • 13 s

Les pays de l'UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe, a estimé mardi la justice européenne. "Bien que les États membres soient libres d'autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d'un citoyen de l'Union en refusant d'accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d'un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire", considère la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans son arrêt. La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d'un couple homosexuel roumano-américain. En 2012, les deux hommes avaient demandé à Bucarest la reconnaissance de leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse s'installer avec son époux en Roumanie.

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