La question qui dérange - Maître Christophe Redko - Avocat spécialisé en droit de roulage -...

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La question qui dérange

La question qui dérange

Maître Christophe Redko - Avocat spécialisé en droit de roulage

  • 10 min

La question qui dérange : un automobiliste contrôlé avec 1,4g d’alcool dans le sang a été acquitté par le tribunal de Bruxelles car le ticket de l’éthylotest a été imprimé en Anglais. Alors que seuls le Français et le Néerlandais sont autorisés, comment se fait-il qu’un ticket a pu être imprimé en anglais par la police ?
Dans La DH d’aujourd’hui on apprend qu’un automobiliste a été acquitté dans une affaire où il risquait 11 000€ d’amende et un retrait de permis après avoir été contrôlé positif lors d’un alcootest. Si le ticket sorti de l’éthylotest indique clairement l’état d’ébriété du conducteur, son avocat a pu faire annuler les poursuites à cause de la langue utilisée sur celui-ci. Le ticket a été rédigé en Anglais alors que sur Bruxelles une loi de 1935 ne reconnait que le Français et le Néerlandais. Alors que seuls le Français et le Néerlandais sont autorisés, comment se fait-il qu’un ticket a pu être imprimé en anglais par la police ?

Détail

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Jordan Lucas - Participant à l'émission " Mariés au premier regard " et actuellement en procédure de divorce

Extraits

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10 min

La question qui dérange

Maître Marc Preumont - Avocat et professeur de droit pénal et de procédures pénales à L’ULB

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