Extrait Coulisses du pouvoir - Union européenne : le pot de confiture fiscal - 02/09/2016

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Union européenne : le pot de confiture fiscal

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Quand vous êtes pris la main dans le pot de confiture, soit vous avouez soit vous expliquez que c’est le pot de confitures qui s’est jeté sur votre main, que vous ne l'aviez même pas remarqué et que franchement vous n’y êtes pour rien. Visiblement Apple et l’Irlande en sont là.
Depuis des années, Apple ne paye dans le meilleur des cas que 1% d’impôts en Irlande, et encore ce taux est descendu à 0,005% en 2014. Apple a payé certaines années 50 euros par millions de bénéfices réalisés. Evidemment l’Irlande a le droit de choisir son taux d’imposition, l'Union n'a rien à dire, c’est une compétence purement nationale. Et chaque état membre entend bien rester un petit paradis fiscal à lui tout seul quand il s’agit de piquer des entreprises à ses voisins.
Le problème ici c’est que ce cadeau fiscal était réservé à une seule firme, les autres payent officiellement autour de 12% d'impôts en Irlande. Or ce cadeau sélectif s’apparente aux yeux de la Commission à une aide d’état, qui selon la Commission fausse la concurrence.
Cela ne date pas d'hier. Depuis 1958, les aides d'état sont réglementées pour ne pas dire interdites, et reconnaissons aux Commissions successives une certaine constance au fil des années dans la traque des aides d’état. Et l’Irlande ne pouvait évidemment pas l’ignorer, pas plus qu’Apple ne pouvait non plus l’ignorer ou alors il faut que la firme américaine vire tous ses juristes tout de suite. Ce qui surprend ce n'est finalement pas tant la décision elle-même que l'ampleur du redressement fiscal. Ils savaient, ils ont joué, ils ont perdu et ne sont même pas vraiment sanctionnés.

Des arriérés d’impôts, pas d’amende

Dans les dossiers d’aide d’état, la Commission ne peut qu’exiger le remboursement de l’aide ou le payement des impôts ou taxes non payées. C’est d’ailleurs l’Irlande, au moins aussi coupable qu’Apple d’avoir ignoré les règles européennes, qui va récupérer ces 13 milliards même si Dublin refuse pour le moment de faire appliquer la décision européenne. Bien sûr, on peut trouver étrange que ce soit l’état fautif qui s’en sorte avec une cagnotte de 13 milliards d’euros

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