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"Zéro cotisation" pour le 1er travailleur : coût élevé pour effet limité selon la Cour des comptes

"Zéro cotisation" pour le 1er travailleur : coût élevé pour effet limité selon la Cour des comptes
12 févr. 2021 à 10:48 - mise à jour 12 févr. 2021 à 10:481 min
Par Belga

La Cour des comptes s’est penchée sur les limitations de cotisations patronales pour les premiers travailleurs, mesures destinées à faciliter l’embauche de personnel par les PME. La dispense à vie des cotisations patronales de base pour le premier engagé, pérennisée à l’automne dernier, coûte cher pour une efficacité limitée, pointe la Cour dans un rapport au parlement fédéral.

Comparativement, une réduction des cotisations patronales sous la forme d’un montant forfaitaire (donc pas de dispense totale illimitée), et limitée dans le temps, serait plus efficiente, indique la Cour. Elle recommande d’envisager à l’avenir cette option pour la première embauche, entre autres pour davantage maîtriser les coûts.

"Depuis l’introduction de la dispense illimitée (en 2016, ndlr), peu d’employeurs supplémentaires, voire aucun n’a procédé à un premier engagement en comparaison de l’évolution relevée auparavant", quand on fonctionnait justement avec des réductions forfaitaires sur une durée déterminée. Parallèlement, le coût de cette dispense, pour les finances publiques, a "fortement augmenté".

Coûts de la refonte de 2016 sous-estimés

Autrement dit : l’augmentation du coût de la mesure (dispense totale pour premier travailleur) est bien plus marquée que celle du volume de travail qu’elle est censée favoriser. Les coûts de la refonte en 2016 du système des réductions groupe cible pour premiers engagements, réductions qui valent jusqu’au 6e employé (dispense totale seulement pour le premier), ont globalement été sous-estimées, met en garde la Cour des comptes. Le coût supplémentaire pour 2016-2020 était "estimé à 509 millions d’euros", mais "atteint en réalité probablement plus d’un milliard d’euros".

Trop complexe : l’ONSS ne peut tout contrôler

La complexité des mesures fait finalement en sorte que l’ONSS est incapable de tout contrôler, et l’on observe des cas d’utilisation inadéquate du système, par exemple par de grands employeurs ou sur les salaires les plus élevés.

Les réductions groupe cible pour premiers engagements doivent normalement être évaluées en ce début d’année.

 

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