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Tendances Première

Vous voulez lancer votre food truck : quelles sont les démarches ?

Vous voulez lancer votre food truck : quelles sont les démarches ?
19 janv. 2022 à 08:304 min
Par Yasmine Lamisse

Vous avez peut-être envie de partager vos talents culinaires et de créer un food truck. Quelles mesures sont mises en place en Belgique ? Qu’est-ce qui a changé notamment depuis la crise actuelle ? Quels sont les points essentiels à ne pas oublier. Réponses avec Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique.

 

Qu’est-ce qu’un food truck ?

Food truck vient de l’Anglais, qui signifie restaurant ambulant ou camion-restaurant. Généralement c’est un camion, parfois une caravane vintage revisitée – entièrement ouvert sur le côté et dans lequel a été installée une cuisine professionnelle, afin d’offrir un service de restauration dans un endroit public ou privé.

Le food truck est finalement repris dans la définition plus large d’activité ambulante ou de commerce ambulant. C’est-à-dire la vente, l’offre en vente et l’exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur (restauration ou tout autre produit ou service), par un commerçant.

Des conditions obligatoires sont requises :

  • d’abord s’inscrire au guichet d’entreprises qui va délivrer le numéro d’entreprise,
  • activer le numéro TVA,
  • demander la carte ambulant, outre l’inscription à une caisse d’assurances sociales.
  • Ne pas oublier de se déclarer à l’Afsca avant de commencer l’activité de restaurant ambulant. En effet, les questions sur les règles sanitaires sont posées telles que : quels aliments sont préparés dans le camion ou pas ? De quelle manière sont-ils transportés ? Le camion est-il frigo ou pas ? (l’Afsca a 30 jours pour répondre à une demande. Toutes les formalités doivent être réalisées un mois AVANT de commencer).
  • Des connaissances et capacités de gestion sont également requises. Un aidant jusqu’au 3e degré ou un salarié à concurrence de 4 heures semaine peut les prêter à celui qui ouvre son food truck (des cours par correspondances de gestion sont possibles). Les compétences sont régionalisées et c’est la région wallonne qui délivre la carte ambulant.
  • Tant que la production est venue uniquement à l’emporter, il n’y a pas de limite dans le type de préparation. MAIS si le vendeur propose de manger sur place, même debout, on entre dans l’accès à la profession de restaurateur. Par exemple, si on achète des frites et on les mange sur place : il y a un accès à la profession (pas si on les mange dans sa voiture ou dans la rue).

Quelles sont les autorisations qu’il faut avoir afin de pouvoir 'ouvrir' un food truck ? Combien ça coûte ?

Outre la carte ambulant qui est délivrée par la Région Wallonne, et outre des conditions spécifiques requises, selon le statut du vendeur et le type de vente, des autorisations de la commune ou du particulier, seront nécessaires selon le lieu de vente (voie publique, accotements, marchés communaux, parkings ou home parties).

Des taxations communales et parfois aussi des loyers seront réclamés. (les restrictions d’horaires ne visent pas trop le food truck mais concernent surtout les ventes à domicile, qui sont essentiellement au domicile du consommateur, style tupperware ou H2O).

La carte ambulant se commande une fois, en présentiel, au moment de l’inscription. Elle est valable tout le long de l’activité, et contient les informations de l’indépendant ou du gérant de l’entreprise (numéro de BCE, registre national, un QR code).

Elle coûte 150 euros pour l’indépendant – l’autorisation patronale – et 100 euros pour le préposé. Elle est délivrée sur un support électronique depuis le 01.04.2013. Pour chaque personne présente avec l’indépendant dans le food truck, il faut une carte préposée car elle n’est pas nominative.

Il faut que les personnes présentes aient un lien avec l’entreprise – on ne peut pas prendre un voisin, sauf si on l’engage ou déclare comme aidant. Une aide ponctuelle un dimanche sur une brocante c’est impossible sous risque d’être assimilé au travail au noir.

 

Bon à savoir : Yasmine Lamisse précise que la personne qui possède un food truck qui vend des frites un jour, peut aussi vendre des vêtements ou autres produits un autre jour avec la même carte d’ambulant (la différence se marquera dans les codes nacé bel mais pas dans la carte d’ambulant).

Quelles sont les mesures de soutien économique ?

Il n’existe plus actuellement de mesures spéciales food trucks.

Les aides mises en place par les différentes régions ne sont plus d’actualité. Il y en a eu 22 depuis le début de la crise sanitaire (reste encore les 23 et 24 pour les discothèques). Aujourd’hui, il reste le chômage corona pour les employés au moins jusqu’à fin mars 2022.

Le droit passerelle simple subsiste aussi pour tout indépendant avec à l’appui, la preuve d’une perte de 40% du CA sur base mensuelle. Le montant s’élève à 1712,90€ (avec charge de famille) et à 1370,75€ (sans charge de famille).

Les mesures de crise en matière de droit passerelle ont fortement été réduites. Avant, quand on fermait un secteur, on prenait tous les métiers et on donnait le double à tout le monde. Ce n’est plus le cas actuellement, il y a des pertes dites indirectes de clientèles pour notamment les food trucks sans festivals ou les brasseurs qui fournissaient les discothèques.

Congé parental 'Corona' pour les parents indépendants encore possible actuellement ?

Le Congé parental "corona" est accordé à un parent d’au moins un enfant de moins de 18 ans qui ne peut fréquenter l’école ou d’un handicapé (quel que soit son âge).

On parle des allocations "corona" en cas de fermeture d’école et de crèches. Vous devez joindre un certificat de quarantaine ou une attestation de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées confirmant la fermeture de l’établissement concerné ou de la classe ou confirmant l’enseignement à distance obligatoire en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus (telle que fin décembre 2021).

La prestation s’élève à 428,23€ (avec charge de famille) et à 342,69€ (sans charge de famille) par 7 jours consécutifs minimum. La demande est introduite auprès de sa caisse d’assurances sociales.

Infos et liens utiles

www.onem.be ;

www.inasti.be : Il existe un call center pour répondre aux indépendant·e·s qui se posent des questions sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral suite à la pandémie de coronavirus. Numéro gratuit : 0800/12 018 (lundi au vendredi de 9h à 18h) ;

Formulaire disponible en ligne sur les sites internet de chacune des Caisses d’Assurances Sociales ;

www.belgianfoodtruckfederation.org : Cette association existe depuis 2013. Elle a pour mission de promouvoir, de professionnaliser et de défendre les intérêts du secteur "Food Truck" en Belgique. Elle organise des formations (Food Truck Academy) et a initié la création d’un organisme européen visant à mettre en relation les différentes associations en Europe (European Food Truck Association) ;

www.benoitvandenbranden.be : La Guinguette Mobile : retrouvez son témoignage dans le podcast de l’émission.

 

Tendances Première : Le Dossier

Commerces ambulants : Nouvelles opportunités ou difficultés supplémentaires depuis la crise sanitaire ?

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