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Vous voulez devenir bénévole ? Quelles sont vos droits ?

Vous voulez devenir bénévole ? Quelles sont vos droits ?
28 mars 2021 à 07:554 min
Par RTBF La Première

Début mars, la semaine du bénévolat était mise à l’honneur. C’est l’occasion de mettre la lumière sur le bénévolat et sur sa réglementation actuelle, avec ses quelques nouveautés. Vous travaillez avec des bénévoles, ou vous avez l’intention de le faire ? Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, nous donne toutes les infos utiles !


Le bénévolat n’est jamais rémunéré

Il faut d’abord savoir que le volontariat n’est jamais rémunéré et doit être du travail occasionnel.

Le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l’association pour les activités exercées. Par exemple, un comptable, travaillant et rémunéré par une association, ne pourrait pas être trésorier bénévole de cette même association, mais il pourrait être responsable bénévole des jeunes de cette association.

Le bénévole doit aussi exercer son activité de bénévolat pour une association qui ne poursuit pas de but de lucre, comme une ASBL.


Des indemnisations sont prévues

Une indemnisation de frais est toujours possible pour un bénévole, selon deux formules :

  • L’indemnisation forfaitaire : le plafond de l’indemnité pour 2021 est de 35,41 euros par jour et 1416,16 euros par an. Ce plafond est réputé couvrir les frais réellement encourus, sans devoir les prouver : nourriture, transport, logement, frais de gsm, d’ordinateur, de connexion internet…
     
  • L’indemnisation réelle : les frais seront alors remboursés sur base de pièces justificatives (tickets de caisse, factures, etc). Il n’y a pas de plafond, mais les frais doivent rester dans les limites du raisonnable.

Chaque année civile, vous devez choisir la façon dont les frais seront indemnisés, car vous ne pouvez pas combiner les deux modes d’indemnisation, c’est l’un ou l’autre. La seule exception est la combinaison du forfait avec le remboursement des frais de transport réels. Cette possibilité est limitée à 2000 km par an.
Ces indemnités évoluent et augmentent par année.
 

L’indemnité majorée pour des catégories spécifiques

Pour certaines catégories de bénévoles, un montant annuel majoré de 2600,90 euros est d’application. Sur une base quotidienne, le plafond traditionnel de 35,41 euros doit encore être respecté.
 

Bénévolat spécial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, avec indemnités plus importantes

Les organisations de secteurs cruciaux ou de services essentiels font appel à des bénévoles pendant la crise du coronavirus. Afin de les soutenir, on va permettre des indemnités plus importantes pour ces bénévoles. Le plafond annuel majoré de 2600,90 euros s’appliquera également, à condition que les activités soient déployées dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette mesure s’applique provisoirement jusqu’au 31 mars 2021.

Le gouvernement propose également l’application de l’indemnité de frais annuelle de 2600,90 euros aux bénévoles dans les centres de vaccination entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021.


Ce plafond majoré d’indemnités de frais s’applique aussi pour d’autres activités telles que :

Bénévoles dans le secteur sportif ; garde de nuit bénévole, à savoir la mise au lit, ainsi que la garde de jour de personnes ayant besoin d’aide ; bénévoles dans le transport non urgent de patients couchés, vers, depuis et entre des hôpitaux ou lieux d’implantation d’hôpitaux, sous réserve d’exceptions.

 


La liste des bénéficiaires à cette indemnisation plus élevée est exhaustive
et se retrouve sur le site :
https://finances.belgium.be


 

Le bénévolat est-il imposable ?

Yasmine Lamisse rappelle que tant que les plafonds des indemnités permises ne sont pas dépassés, il ne doit pas y avoir d’imposition, à savoir de retenues fiscales ou sociales sur les indemnités.

En revanche, si les plafonds sont bel et bien dépassés, les indemnités payées seront en principe imposables et il faudra établir une fiche fiscale (c’est-à-dire une liste nominative mentionnant les indemnités de frais payées par le bénévole à soumettre à l’administration fiscale).

Le bénévole aura toutefois la possibilité de prouver que ses frais réels sont plus élevés. L’indemnité supérieure pourra donc toujours être justifiée.

Si une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole seront imposables. Il faudra donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si le bénévole peut prouver que ce montant est un remboursement de frais propres qu’il a avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables. S’il ne peut fournir des preuves que pour une partie du montant, seule cette partie ne sera pas imposable.
 

Registre des volontaires obligatoire

La gestion des volontaires commence par la tenue d’un fichier : le registre des volontaires. C’est une obligation légale. Les responsabilités, les éventuels accords, les éventuelles indemnités et données de tous les volontaires doivent y être enregistrés par les associations.

La solidarité n’est pas une obligation légale mais plutôt une obligation morale d’assistance mutuelle. Cela peut être plein de choses. Un don. Le don de soi, comme le bénévolat. Que l’on soit jeune, travailleur plus âgé ou senior pensionné, le volontariat est un vrai plus pour son CV mais aussi et surtout, il fait du bien à notre moral et nourrit notre âme.


Où s’adresser ?

Il existe une multitude de sites qui appellent au volontariat, des sites qui répertorient des associations qui ont besoin d’aide ou des sites d’associations qui se sont regroupés en plate-forme.

Quelques exemples :

  • www.giveaday.be (qui propose différents volontariats à faire et met en contact les volontaires avec les différentes associations).
  • solidare-it.org (qui met en contact des personnes en demande avec des voisins qui ont la capacité d’aider).
  • sites de volontariat pour aider les SDF ou d’initiatives citoyennes comme #pourEux (qui livrent aux SDF de Bruxelles des petits plats cuisinés par de généreux donateurs).
  • les Restos du Coeur ; les plateformes qui donnent ou livrent des colis alimentaires.

Sites utiles pour plus d’infos concernant la réglementation du bénévolat :

finances.belgium.be
www.acerta.be


 

Commençons par des petits pas

Pour mieux s’occuper de soi et de ses proches, Yasmine Lamisse nous invite à faire ce qui est à notre portée. Pourquoi ne pas être bénévole nous aussi, ne fût-ce que pour un jour ou une semaine de temps en temps ?

Parce que " La solidarité, c’est aider chacun à porter le poids de la vie et à la rendre plus facile. "

Yasmine cite pour terminer la psychologue Sherry Anderson qui soulignait que " Si le bénévolat n’est pas payé, ce n’est pas parce qu’il ne vaut rien mais parce qu’il n’a pas de prix."

La chronique de Yasmine Lamisse dans Tendances Première est à écouter ici

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