Vos revenus Vinted, eBay, Airbnb bientôt taxés : que dit la nouvelle législation européenne ?

Depuis des années, les plateformes de reventes ou d’économie circulaire telles que Vinted, eBay, ou encore Airbnb, foisonnent et permettent aux gens lambda de proposer un bien ou un service sans passer par un statut professionnel de brocanteur ou d’hôtelier. Un système qui ne fait pas que des heureux, amenant d’ailleurs en 2017 à l’imposition d’une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour les logements mis sur Airbnb.

En 2020, sortaient des règles types de déclaration à l’intention des vendeurs relevant de l’économie du partage et de l’économie à la demande dont le but, selon le SPF Finances, est de "permettre notamment une plus grande transparence des revenus générés par l’intermédiaire des plateformes numériques".

Finalement, la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 (DAC 7), a été mise à jour et approuvée. La DAC 7 impose donc aux opérateurs de plateformes de partager les informations des revenus générés via ladite plateforme à l’administration fiscale du pays résident du vendeur. "Les activités concernées sont les ventes de biens, les locations immobilières, les services de mise à disposition de travail et la location de moyens de transport", précise Option Finance. Donc toutes les plateformes d’économie collaborative sont désormais concernées.

Au plus tard le 31 janvier 2024, Vinted signalera pour la première fois aux autorités fiscales belges les utilisateurs qui "ont effectué 30 transactions ou plus ou ont gagné plus de 2000 euros" via la plateforme en 2023. Un travail colossal pour Vinted qui va d’ailleurs vous demander de participer en remplissant un formulaire DAC 7, dorénavant obligatoire pour tous les vendeurs.

Et la plateforme ne plaisante pas : elle prévient, selon le Nieuwsblad, que si vous ne vous pliez pas à la directive, "vos annonces seront alors masquées, vous ne pourrez pas retirer d’argent de votre portefeuille et vous ne pourrez pas dépenser vos gains en achats".

Les vendeurs occasionnels ne seront pas inquiétés, contrairement à ceux qui dépassent donc les 2000 euros annuels ou les 30 transactions. Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, nous précise que le taux d'imposition qui s'appliquera aux personnes concernées dépend de l'activité du vendeur. Le SPF prend en compte le contexte de la vente et va plutôt se concentrer sur l'investissement en temps et en argent que le vendeur a mis dans son activité.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

1. Vous dépassez les 2000 euros ou 30 ventes par an parce que vous avez exceptionnellement eu beaucoup de choses à vendre (héritage, enfants qui grandissent, nettoyage de printemps) : vous ne risquez rien ;

2. Vous dépassez les 2000 euros ou les 30 ventes par an et on se rend compte que vous le faites de manière régulière, que vous achetez des vêtements pour les revendre mais ce n'est pas votre activité principale : vous entrez dans le cas des "revenus divers ou occasionnels" qui sont alors taxés à 33%.

3. Vous dépassez les 2000 euros ou les 30 ventes par an et on se rend compte que c'est votre gagne pain, que vous investissez assez de temps et d'argent dans votre compte Vinted pour être considéré comme un travail à part entière : vous entrez alors dans le cas d'une activité professionnelle qui sera taxée comme telle.

Vinted nous prévient que les utilisateurs qui tombent dans le cadre de cette nouvelle législation recevront une notification, un message privé sur l'application ainsi qu'un email pour les prévenir. "Nous nous sommes préparés à cette directive et nos équipes travaillent dur pour rendre la transition aussi fluide et pratique que possible pour nos membres. Nous contactons les vendeurs au cours des prochains mois", concluent-ils.