Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé une loi qui permettra aux détenus, jusque la fin 2024, d'être libérés six mois avant la date prévue fin normale de leur peine. Ceci pour lutter contre la surpopulation carcérale, écrivent De Standaard, Het Nieuwsblad et la Gazet van Antwerpen mercredi.
Les criminels les plus dangereux, tels que terroristes et délinquants sexuels, par exemple, sont exclus du projet.
Quelques nuances
A noter que la mesure n'est pas automatique. Il s'agit d'une faveur octroyée à condition de : ne pas commettre d'infractions pénales, ne pas déranger les victimes. Par ailleurs, le directeur de la prison peut imposer cette faveur si le détenu dispose de moyens de subsistance suffisants et d'un lieu de résidence permanent.
Cette mesure ne s'applique pas aux détenus qui :
- ont été condamnés à une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale supérieure à 10 ans ;
- ont été condamné pour délits sexuels ;
- ont commis des infractions terroristes ;
- ont été condamnés avec un renvoi du tribunal d'application des peines ;
- sont des étrangers sans droit de séjour ;
- sont suivis par l'OCAM.
