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Politique

Vie privée sous tension : le débat sur le sort des directeurs de l’Autorité de protection des données est loin d’être clos

La commission Justice de la Chambre a poursuivi mercredi l’examen à huis clos de la procédure qui pourrait conduire à la révocation de David Stevens et Charlotte Dereppe.
08 juin 2022 à 14:19Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Marie-Laure Mathot

La commission Justice de la Chambre a poursuivi mercredi l’examen à huis clos de la procédure qui pourrait conduire à la révocation de David Stevens et Charlotte Dereppe en tant que directeurs de l’Autorité de protection des données (APD). Celui-ci est loin d’être clos.

Mercredi, M. Stevens est revenu avec des éléments à charge de Mme Dereppe, a-t-on appris à bonne source. La commission a dès lors décidé d’offrir la possibilité à cette dernière de répondre, soit par écrit, soit lors d’une audition. Le débat politique devrait avoir lieu après la réception de ses réactions.

La Chambre avait donné début février son accord pour lancer la procédure. Elle devra décider d’activer l’article 45 de la loi sur l’APD qui permet de révoquer les directeurs de l’institution, soit pour motif grave, soit parce qu’ils ne satisfont pas aux conditions.

L’institution est dans la tourmente. L’une de ses directrices, Alexandra Jaspar, a démissionné. Elle était l’une des lanceuses d’alerte des dysfonctionnements au sein de l’APD. La procédure ne vise donc plus que quatre directeurs, dont deux risquent d’être sanctionnés : le directeur général, David Stevens, et la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe, l’autre lanceuse d’alerte.

Une forme de donnant-donnant entre certains partis flamands et certains partis francophones est évoquée. Les appels à séparer les deux dossiers, et les éventuelles sanctions, ne font en effet pas l’unanimité. "Ça patine plus que jamais", s’inquiétait ainsi une source, alors que la tenue du débat politique avait un temps été annoncée pour début mai.

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