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Belgique

Vie privée sous tension : l'APD a appris "avec regret" la levée de mandat de deux directeurs

21 juil. 2022 à 09:41Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

"C'est avec regret que l'Autorité de Protection des Données (APD) apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure dite Article 45", indique-t-elle dans un communiqué publié jeudi.

La Chambre a en effet confirmé en séance plénière la levée des mandats du directeur général David Stevens et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Les députés ont donc confirmé la validation le 8 juillet par la commission Justice du rapport de 120 pages établi à la suite de plusieurs mois de travaux. Les intéressés avaient été entendus par la commission.

L'opposition francophone est vent debout contre le licenciement de Mme Dereppe, qu'elle considère comme lanceuse d'alerte des dysfonctionnements qui ont secoué l'APD. Elle dénonce un donnant-donnant à caractère communautaire visant à lier les licenciements des deux directeurs. Du côté de la majorité, on met plutôt en avant la qualité du rapport approuvé.

L'APD n'a pas eu accès au rapport

Dans son communiqué, l'APD indique ne pas avoir eu accès à ce rapport "et ne peut donc s'exprimer quant aux fautes graves ou incompatibilités qui auraient été reconnues dans le chef des directeurs relevés de leurs fonctions". "L'APD espère que les motifs retenus contre les directeurs démis de leurs fonctions l'ont été en prenant en considération les exigences d'indépendance d'un organe comme l'APD", ajoute-t-elle. "Dans l'attente des éventuels recours des deux directeurs, l'APD réserve sa position finale."

L'institution chargée notamment du respect du RGPD en Belgique défend par ailleurs son travail. "L'APD s'apprête à publier, en septembre, un rapport annuel attestant de bons résultats 2021, mais aussi d'une charge de travail grimpant de manière exponentielle (avec des augmentations de 80, 100 et parfois 180% de certains types de dossiers à traiter reçus). Dans ce contexte, l'APD se verra à nouveau, pendant un certain temps fonctionner avec un comité de direction réduit à 3 personnes au lieu des 5 prévues par la loi", regrette-t-elle.

"Nous prenons bonne note de la décision prise par la Chambre des Représentants, et nous nous organisons pour assurer la continuité de nos services. L'APD a plus que jamais besoin d'avancer de manière stable et constructive afin de remplir au mieux ses missions de gardienne de la vie privée en Belgique", commente la nouvelle présidente Cédrine Morlière.

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