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Vers un moratoire des expulsions domiciliaires en hiver à Bruxelles

Un propriétaire ne pourra plus expulser un locataire en hiver à Bruxelles
21 janv. 2022 à 17:341 min
Par Philippe Carlot

"Pas d'expulsion sans relogement", clame depuis des années le Front commun SDF, alarmé par le nombre croissant de personnes qui se retrouvent à la rue à la suite de la perte de leur logement. Mais la meilleure solution ne consiste-t-il pas à tout simplement éviter l'expulsion? 

Un moratoire hivernal

Pendant la première partie de la pandémie, le gouvernement bruxellois avait suspendu la possibilité pour un propriétaire d'expulser un locataire après un passage devant le Juge de Paix. Les circonstances étaient exceptionnelles, de nombreux Bruxellois avaient perdu tout ou partie de leurs revenus à cause de la fermeture de plusieurs types de commerces. Les propriétaires avaient moyennement apprécié. 

Dans le cadre du PUL (le Plan Urgence Logement), la Secrétaire d'Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS) planche sur un moratoire des expulsions domiciliaires pendant la période hivernale. "Le texte actuellement en cours de rédaction prévoit d'étendre le Fonds régional de Solidarité pour prendre en charge les indemnités dues au propriétaire pendant la période hivernale lorsque l'occupant ne peut faire face à ses obligations". 

 

Des propriétaires indemnisés

Il n'est pas question de faire supporter la charge des loyers impayés aux propriétaires. C'est un fonds régional alimenté par les amendes pour insalubrité ou discrimination qui interviendra. Il est actuellement doté d'un peu moins de 2,5 millions d'euros, explique la Secrétaire d'Etat. En vitesse de croisière, le coût du moratoire hivernal est estimé à 400.000 euros par an. Pour l'Ecolo Zoé Genot, cette mesure constitue un bon début, mais il ne faut pas s'arrêter là. "L'idée du Fonds des arriérés de loyers, c'était vraiment l'idée de dire : "faisons un pacte qui empêche l'expulsion", pas qui la postpose de sorte qu'elle puisse quand même avoir lieu en été. Autant c'est une bonne chose d'avancer sur le moratoire hivernal, et bien sûr il faut des mesures d'accompagnement, autant il ne faudrait pas que notre réflexion sur un fonds pour éviter les expulsions perde son objet quand le projet de moratoire hivernal aura avancé."

Le projet devrait être déposé sur la table du conseil des ministres bruxellois dans le courant du mois de février. 

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