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Belgique

Vers un gel de l'indexation des contrats de l'énergie

Vers un gel de l'indexation des contrats de l'énergie
10 févr. 2012 à 14:37 - mise à jour 10 févr. 2012 à 16:112 min
Par Belga News

Les prix de distribution seront également gelés, sans doute jusqu'à la régionalisation de la compétence en 2014, a-t-on appris de bonnes sources.

MM. Vande Lanotte et Wathelet disposent depuis vendredi dernier d'un rapport de la CREG (le régulateur du secteur du gaz et de l'électricité) sur le niveau du prix de l'énergie. Ce rapport met notamment en évidence le prix très élevé de l'énergie chez nous. Il n'y a qu'en Allemagne que le prix de l'électricité est plus élevée et aux Pays-Bas que celui du gaz est plus élevé.

Pour s'attaquer à la problématique du prix de l'énergie, ils sont d'avis qu'il faut faire la chasse à toutes les marges excessives dans toutes les composantes du prix.

Parmi les pistes évoquées, il y a notamment le fait que la CREG pourrait être chargée de mettre au point un nouveau système d'indexation des prix de l'énergie, qui sont actuellement liés à l'évolution du prix du pétrole.

Les ministres entendent également augmenter la transparence de la composition des prix et faciliter la mobilité des clients favorisant ainsi la concurrence. Les clients doivent actuellement payer une indemnité lorsqu'ils changent d'opérateur, ce qui les freine. Ces indemnités seraient interdites à l'avenir.

Les ministres voudraient aussi mieux cibler les soutiens aux énergies renouvelables. Ils remarquent par exemple qu'il y a des énergies renouvelables très rentables.

En matière de tarif social, ils soulignent que certains clients protégés payent le tarif le plus élevé ce qui est illogique.

Pour permettre la mise au point des mesures structurelles afin de mieux contrôler les prix, ils ont donc décidé d'un gel de l'indexation des contrats pendant 9 mois (d'avril à la fin de l'année) et des prix de distribution sans doute jusqu'à la régionalisation de la compétence en 2014.

Le gel des prix peut être décidé par arrêté royal. Les mesures structurelles devraient quant à elles faire l'objet d'un ou plusieurs projets de loi.

Le prix de l'énergie était à l'ordre du jour du Comité restreint de ce vendredi, mais le point n'a pas pu être abordé puisque la réforme des pensions a concentré toutes les attentions.


Belga

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