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Vacciner les enfants de 5 à 11 ans: en cas de désaccord, le flou juridique

Female doctor giving covid-19 vaccine to a boy
15 déc. 2021 à 18:062 min
Par Thierry Vangulick

L'actualité Covid aujourd'hui, c'est la vaccination des enfants de 5 à 11 ans. Plusieurs pays européens proposent dès ce mercredi des doses de vaccin aux moins de 12 ans. La Belgique pourrait suivre. Le débat est en cours et devrait être tranché dans quelques jours. Mais qu'en pensent les parents ? Et que dit la loi à ce sujet? 

La question divise les familles

"On a d’abord fait vacciner notre fille de 17 ans. Puis on s’est posé des questions pour celle de 12 ans mais on l’a fait aussi et maintenant, pour la petiote qui a 7 ans, on est à nouveau en plein doute", nous explique une maman bruxelloise de 3 enfants. "C’est de plus en plus jeune," ajoute-t-elle. "Mon mari est plutôt pour. Moi j’hésite. Mais sans doute qu’à la fin on le fera si c’est fortement conseillé. "

Autre opinion d'une autre maman de 3 garçons : "Mes garçons ne sont pas d’accord. Ils redoutent les effets secondaires et disent qu’on n’a pas assez de recul sur les vaccins. Tant que ce n’est pas obligatoire, on ne veut pas le faire ! "  

Pas d’hésitation cependant pour cette maman d’une petite fille : "Je suis Espagnole et dans mon pays, on vaccine déjà à l’âge de 5 ans, donc je suis pour, tout comme mon mari qui a déjà fait sa troisième dose. Alors pour les enfants pourquoi pas en cette période de pandémie."

Mais que dit le droit aujourd’hui ?

Petit rappel d’abord, l’obligation vaccinale existe déjà en Belgique depuis longtemps. Un enfant qui va en crèche par exemple doit subir pas moins de 7 vaccins, tout comme le personnel d’ailleurs. Pour le Covid, le débat politique et juridique n’est pas encore tranché. La vaccination des enfants se fera sur base de la volonté des parents. 

"L’autorité parentale conjointe ça veut dire que les deux parents ont le pouvoir de décision mais en cas de désaccord, on a une décision de justice prise en 2021 qui fait jurisprudence", explique François Xavier Delogne, avocat spécialisé dans le droit de la famille au cabinet Wery à Bruxelles. "Celle-ci rappelle qu’il existe aussi une loi sur le droit du patient qui date de 2002, qui stipule que quand un enfant est capable de donner un avis éclairé, c’est-à-dire de plus de 12 ans, il faut obtenir l’accord de l’enfant. Ce qui signifie implicitement que l’enfant entre 5 et 11 ans ne bénéficie pas de cette notion de consentement éclairé et ce sont donc les parents qui décident. "

Demander quand même l’avis de l’enfant

Mais pour Bernard Devos, délégué général aux Droits de l’Enfant, on devrait tout de même pouvoir demander son avis au jeune de moins de 12 ans.

On devrait demander "avec un langage approprié, avec des illustrations et des explications adaptées, l’enfant devrait pouvoir donner son avis et cela pourrait aider les parents à faire eux aussi un choix éclairé, " explique Bernard Devos.

Et en cas de désaccord?

Il existe une présomption pour les tiers, écoles, clubs sportifs etc. pour lesquels le parent qui se présente à l’accord de l’autre parent. En cas de désaccord, le litige est tranché par le Tribunal de la Famille qui applique comme notion principale l’intérêt de l’enfant, ce qui veut dire que le tribunal se met à la place de l’enfant plutôt qu’à celle de l’un ou l’autre parent.

Mais qu'en est-il par exemple, si le juge est anti-vax ? Là, c'est le flou juridique qui domine pour l'instant. Il n'y a pas encore de jurisprudence. Une des nombreuses questions qui vont peser sur la décision des ministres de la Santé. Ils ont demandé deux avis à deux instances consultatives, de santé et d'éthique. Et d'après nos informations, ces avis sont très prudents.  

Extrait du JT

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