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USA: la Cour suprême accorde une victoire aux couples homosexuels

La Cour suprême accorde une victoire aux couples homosexuels
26 juin 2013 à 14:17 - mise à jour 26 juin 2013 à 18:174 min
Par Belga News

Dans deux décisions distinctes, prises par cinq juges contre quatre, la haute Cour a notamment permis aux homosexuels légalement mariés, ce qui est aujourd'hui possible dans 13 Etats sur 50, d'obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Elle s'est en revanche gardée de légaliser le mariage gay à l'échelle du pays, ou dans les huit autres Etats qui disposent de l'union civile comme la Californie.

Sur le parvis du temple de la justice, une foule d'un millier de personnes, en majorité en faveur du mariage gay, réunie sous un soleil de plomb et brandissant des drapeaux arc en ciel, s'est réjouie par des cris et en échangeant des baisers à l'annonce des décisions.

Dans une décision très attendue, depuis l'audience des 26 et 27 mars, la haute Cour a commencé par trancher sur la loi, datant de 1996, de "défense du mariage" (DOMA) qui est défini comme l'union entre un homme et une femme. Elle est "anticonstitutionnelle car elle est une privation de l'accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement", a jugé la Cour, se rangeant à l'avis de l'administration Obama, qui en avait réclamé son abrogation.

"DOMA ne peut pas survivre selon ces principes" qui violent la clause constitutionnelle de protection de l'égalité, a ajouté le juge Anthony Kennedy, pour la majorité de la haute Cour.

Discriminatoire

C'est une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l'administration Obama, qui avait porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays. Elle réclamait que cette loi fédérale, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire.

Cette octogénaire s'était vu réclamer 363.000 dollars de droits de succession à la mort de la femme qu'elle avait épousée légalement car la DOMA lui interdisait de bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d'un couple hétérosexuel.

La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain qui a voté ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la haute Cour John Roberts et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre.

Sur le deuxième recours, qui concernait le mariage gay en Californie, c'est le juge Roberts qui a lu la décision au nom de l'ultra-conservateur Antonin Scalia et de trois progressistes.

Dans ce cas, la majorité a refusé de se prononcer, estimant que la plainte de militants contre le mariage gay en Californie n'était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest.

En Californie, où le mariage gay a été brièvement autorisé en 2008, son interdiction avait été inscrite dans la Constitution (dans la proposition 8) qui a été ensuite jugée anticonstitutionnelle, avant d'être à nouveau validée sur un recours de ce groupe de militants anti-gay. En déclarant cette plainte irrecevable, la haute Cour annule l'interdiction, renvoie l'affaire devant la justice inférieure mais permet, dans l'intervalle d'un nouveau jugement, que les homosexuels se marient à nouveau.

Obama salue la décision de la Cour suprême

Le président des Etats-Unis Barack Obama a salué la décision de la Cour suprême. Barack Obama, qui a fait abolir en 2011 la loi imposant aux militaires de taire leur homosexualité (Don't Ask, Don't Tell), s'était aussi prononcé en 2012 à titre personnel en faveur du mariage entre homosexuels, une première pour un président américain en exercice.

"J'applaudis la décision de la Cour suprême d'invalider la Loi sur la défense du mariage. Il s'agissait d'une discrimination inscrite dans la loi", a-t-il souligné dans un communiqué. "La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s'en porte mieux".

"Cette décision est une victoire pour les couples qui se battent depuis longtemps pour l'égalité devant la loi, (...) pour les familles qui, enfin, bénéficieront du respect et de la protection qu'elles méritent", a-t-il ajouté.

"Sur un sujet aussi sensible, et sachant que les Américains ont des avis très différents fondés sur des croyances fortes, garantir l'engagement de notre pays envers la liberté de religion est également crucial", a précisé le président américain.

"La façon dont les institutions religieuses définissent et consacrent le mariage n'appartient qu'à elles. Rien dans cette décision (de la Cour suprême)- qui ne s'applique qu'aux mariages civils - ne change cela".

Bill Clinton applaudit discrètement

L'ancien président Bill Clinton a applaudi discrètement la décision de la Cour suprême américaine invalidant la loi fédérale sur le mariage, texte qu'il avait promulgué quand il était à la Maison Blanche en 1996.

"En invalidant la loi sur la défense du mariage (DoMA), la Cour a reconnu que la discrimination envers un groupe, quel qu'il soit, nous freine tous dans nos efforts pour parvenir à un pays plus uni", a-t-il déclaré dans un communiqué commun avec son épouse Hillary Clinton, ancienne secrétaire d'Etat.

"Nous sommes également encouragés par le fait que le mariage pour tous revienne peut-être bientôt en Californie", a ajouté le couple Clinton, en référence à la deuxième décision rendue par la Cour suprême mercredi.

La loi DoMA, qui précisait que le mariage était l'union d'un homme et d'une femme, avait été promulguée en septembre 1996 par Bill Clinton, après avoir été votée par le Congrès. Pour les historiens, il s'agissait d'une décision avant tout politique, deux mois avant sa réélection à la Maison Blanche pour un second mandat, face au républicain Bob Dole.

En dépit de DoMA, que le New York Times avait dans un éditorial qualifié de "l'un des pires moments politiques" de Bill Clinton, ce dernier est généralement considéré comme le premier président à avoir vraiment défendu les droits des homosexuels.

Sa femme Hillary, qui pourrait se présenter à l'élection présidentielle de 2016, n'a que récemment pris position en faveur du mariage pour tous, lors d'une vidéo diffusée en mars par Human Rights Campaign, une ONG qui défend les droits des homosexuels.

Washington: décision de la Cour Suprême sur le mariage gay

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