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Politique

Une proposition de loi Ecolo-Groen vise à fixer des règles générales de déclassification

Julie Chanson
10 juin 2022 à 05:52Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

Une proposition de loi Ecolo-Groen visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés a été déposée à la Chambre, ont annoncé les écologistes vendredi.

Co-signé par les autres partis de la majorité, le texte a pour objectif de "combler une lacune importante de la législation sur la classification, qui a de lourdes répercussions, notamment quant à la transparence des décisions de nos pouvoirs publics et dans le cadre de recherches historiques", commente la députée fédérale Julie Chanson dans un communiqué.

Au cas par cas

En Belgique, la déclassification est aujourd'hui possible au cas par cas, car il n'existe pas de réglementation générale en vigueur. En 2018, le député Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke avait déjà déposé une proposition en ce sens.

La nécessité d'un règlement général a toutefois fait l'objet d'un consensus au sein des différents services, archives de l'État, historiens, journalistes

"En 2020, lors d'auditions, les services de renseignements avaient mis en garde contre le danger d'une déclassification automatique, même après une longue période. Mais la nécessité d'un règlement général a toutefois fait l'objet d'un consensus au sein des différents services, archives de l'État, historiens, journalistes", explique Julie Chanson.

Les Verts ont dès lors fait inclure le point dans l'accord de gouvernement Vivaldi et une proposition de loi actualisée est ainsi déposée. Concrètement, la durée de la période de classification sera en principe de 20, 30 ou 50 ans pour les pièces assorties respectivement de la classification "confidentiel", "secret" ou "très secret".

Une pièce ne pourra toutefois perdre sa classification qu'après une décision explicite prise à cet effet par l'autorité d'origine. Au-delà de 100 ans, la classification d'une pièce expirera automatiquement. 

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